En France, les juristes et les organismes de défense des droits des étrangers constatent une recrudescence inquiétante des expulsions « illégales ». Le cas de ce ressortissant algérien, parmi tant d’autres, en est une preuve flagrante, selon une enquête publiée ce lundi 7 octobre par Street Press.
Visiblement, la volonté de durcissement des règles à l’égard des étrangers par le nouveau gouvernement français n’est qu’une mise sur papier des pratiques, parfois illégales, constatées ces deux dernières années en France.
« Des éloignements ont lieu malgré des alertes transmises avant le vol aux préfectures »
Rien qu’auprès de la Cimade, association de défense des droits des personnes réfugiées et migrantes, on a recensé 18 expulsions illégales en 2023 et au moins huit depuis le début de l’année 2024. Ces chiffres ne concernent que les huit centres de rétention administrative (CRA) où elle est présente.
De son côté, l’association SOS Solidarités-Assfam, active dans quatre CRA, se dit « particulièrement alarmée » du nombre des expulsions illégales recensées dans les centres de rétention administrative.
« Nous sommes particulièrement alarmés du fait que certains éloignements ont lieu malgré des alertes claires transmises avant le vol aux préfectures ou au ministère de l’Intérieur », a dénoncé Mathilde Buffière, responsable de l’association, citée ce lundi par le média Street Press.
Ces pratiques illégales interviennent dans un contexte de durcissement des règles à l’encontre des étrangers, après notamment la promulgation de la loi immigration en janvier 2024 et la nomination du nouveau gouvernement Barnier, dont la vision penche clairement vers la droite.
Cet algérien est expulsé malgré sa demande d’asile suspensive de l’éloignement
Les expulsions illégales « ont toujours existé » du point de vue de la responsable du service rétention au groupe SOS Solidarités-Assfam. « Mais avant, elles étaient beaucoup plus rares ».
Les mesures d’éloignement sont généralement maintenues malgré les recours en cours contre des OQTF au niveau des tribunaux administratifs ou encore en violation des décisions de ces instances juridiques.
Le 20 avril dernier, les juristes intervenant au centre de rétention de Metz, dans le département de la Moselle, en Lorraine, ont repéré sur la liste d’éloignements prévus le nom d’un ressortissant algérien qui ne devait pas y figurer.
C’est un cas parmi tant d’autres, où l’expulsion s’est avérée illégale, mais que l’administration a décidé de la mener jusqu’au bout.
Ce ressortissant algérien frappé d’une OQTF « avait introduit une demande d’asile suspensive de l’éloignement tant qu’il n’y a pas eu de décisions d’irrecevabilité », explique Mathilde Buffière.
Mais malgré des échanges téléphoniques avec la préfecture de Moselle et des tentatives vaines de joindre le ministère de l’Intérieur, dirigé à l’époque par Gérald Darmanin, ce ressortissant algérien a été expulsé, regrette l’intervenante.