En France, le sujet de l’exécution des expulsions d’Algériens sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) défraie la chronique depuis plusieurs mois.

Dans ce contexte tendu, un ressortissant algérien vient d’être condamné par la justice pour avoir ignoré la mesure d’expulsion prononcée à son encontre.

Jeudi dernier, la France a expulsé l’influenceur algérien Doualemn vers son pays d’origine. Mais en l’absence d’un laissez-passer consulaire apparemment, les autorités algériennes l’ont aussitôt renvoyé vers la France.

Il arrive en France pour se soigner, il se retrouve sous OQTF

Depuis, la question des expulsions des Algériens sous OQTF est au centre des débats en France. Dans la foulée de ces événements, un ressortissant algérien sous OQTF a été condamné par un tribunal français pour avoir ignoré cette obligation.

Le procès de ce jeune ressortissant algérien de 25 ans, répondant aux initiales de K. B, a eu lieu au tribunal de Lille, rapporte ce samedi 11 janvier le journal local, La Voix du Nord.

Devant la juge, il a expliqué avoir quitté l’Algérie pour la France en janvier 2024, parce qu’il avait « besoin d’être soigné ». Mais depuis le mois de septembre dernier, il est sous une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Admis au centre de rétention administrative (CRA) de Lesquin, à Lille, ce jeune Algérien a ignoré quatre convocations du tribunal territorialement compétent pour finaliser la procédure de son expulsion, à travers notamment l’établissement d’un laissez-passer consulaire.

Ignorer une OQTF : jusqu’à trois ans de prison

Entre le 25 octobre et le 29 novembre, « on vous a convoqué quatre fois pour faire les papiers (laissez-passer consulaire), mais vous ne vous êtes pas présenté. Pourquoi ? », lui a demandé la juge lors de l’audience.

Pour justifier sa position, le jeune ressortissant algérien répond qu’il ne voulait pas retourner en Algérie, qu’il a mal à une jambe et a du mal à se déplacer. Mais « le lieu du rendez-vous était à 200 m du centre de rétention (CRA de Lesquin) », lui a répondu la juge à son tour.

À l’issue de cet échange, la magistrate a rappelé au ressortissant algérien qu’en ignorant son OQTF, il risquait une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et dix ans d’interdiction de territoire français.

Et à l’issue du procès, K. B a écopé d’une peine de trois mois de prison avec sursis, assortie d’une peine complémentaire de cinq ans d’interdiction de territoire français, selon toujours le même média.

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