En France, l’épineuse question des obligations de quitter le territoire (OQTF) et des laissez-passer consulaires, qui concerne plusieurs pays dont l’Algérie, a été abordée le 30 octobre dernier au cours d’une séance à l’Assemblée nationale.

La séance a porté sur l’examen des avis budgétaires des députés de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2025, mais les intervenants n’ont pas manqué de donner leur avis sur la question des OQTF.

Des députés et membres de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française ont en effet vivement critiqué la politique de leur gouvernement concernant la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC).

« En Algérie, la compétence en matière migratoire est détenue par le ministère des Affaires étrangères » 

Le rapport de force initié contre l’Algérie au sujet de l’immigration irrégulière, des OQTF et de la délivrance des laissez-passer consulaires, a échoué du point de vue de la députée et membre de la Commission des affaires étrangères, Brigitte Klinkert de la coalition Ensemble pour la République.

D’emblée, et en tant que « rapporteure pour avis », elle explique que les autorités françaises se heurtent à de « grandes difficultés » pour éloigner les personnes en situation irrégulière. Et la principale explication réside, selon elle, dans le faible taux de délivrance des laissez-passer consulaires par les pays d’où sont originaires les personnes frappées d’une OQTF.

Outre des facteurs techniques et d’autres liés à l’incapacité de déterminer la nationalité des personnes à expulser, Klinkert souligne aussi « la mauvaise volonté des autorités consulaires ». Sur ce point, elle cite le cas de l’Algérie.

« Par exemple, en Algérie, la compétence en matière migratoire est détenue non par le ministère de l’Intérieur, mais par le ministère des Affaires étrangères », a expliqué la parlementaire.

Or, la diplomatie française « n’hésite pas à jouer de la délivrance des LPC en fonction des aléas de notre relation bilatérale », dit-elle encore. De plus, l’utilisation des visas comme levier vis-à-vis des pays peu coopératifs n’a pas apporté de résultats satisfaisants avec les États du Maghreb, estime la députée.

La démarche de Macron au Maroc vivement critiquée

Au contraire, cette politique a suscité une grande incompréhension, sans pour autant améliorer la reprise par les États concernés de leurs ressortissants en situation irrégulière en France.

Autrement-dit, Brigitte Klinkert estime que les mesures unilatérales de durcissement prises par la France sans coordination avec les autorités des États de départ « apparaissent ainsi peu efficaces ».

En revanche, elle trouve que c’est à travers la voie d’un dialogue politique « franc et sans concession » que la France peut améliorer la situation, car « les autorités algériennes, tunisiennes et marocaines, en particulier, n’expriment pas d’opposition de principe à la reprise de leurs ressortissants visés par une OQTF ».

À travers ce constat, Klinkert contredit clairement la version officielle de la France qui pointe constamment la coopération algérienne, soi-disant, défaillante en termes de délivrance des laissez-passer consulaires.

Toujours à propos des OQTF, Jean-Paul Lecoq, député du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, a évoqué la dernière visite du président Emmanuel Macron au Maroc, critiquant vivement la manière dont il a usé pour obtenir des laissez-passer consulaires de la part du gouvernement marocain.

Pour lui, pour obtenir des laissez-passer consulaires, le président français « a craché sur le droit international en reconnaissant la « marocanité » du Sahara occidental », ce qui est l’une des explications aux relations « compliquées » avec l’Algérie.

« Le Maroc deviendra-t-il, après Israël, un sujet tabou en commission des affaires étrangères ? Il y a bien un axe des pays colonisateurs », a ajouté le parlementaire.