Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce lundi 6 novembre, au siège de la Cour suprême à Alger, la cérémonie officielle d’ouverture de l’année judiciaire 2023/2024 durant laquelle il s’est exprimé sur plusieurs questions liées à la justice à la guerre contre Gaza.

Dans son allocution, le chef de l’État a insisté sur la réduction des délais de traitement des affaires soumises à la justice pour en finir avec les lenteurs qui éreintent les justiciables.

« Les procès qui durent des années créent un sentiment d’insatisfaction parmi les citoyens […] Nous espérons que davantage d’efforts soient déployés pour accélérer la cadence de traitement des affaires », a-t-il souhaité.

Il s’agit de l’un des aspects du chantier de réforme de la justice, qui englobe aussi, entre autres, la numérisation du secteur.

Tebboune a réaffirmé son engagement à bâtir un État de droit, « basé sur la justice et l’égalité et faisant de la citoyenneté la base de la relation entre l’État et ses citoyens », rappelant la réaffirmation dans la Constitution de 2020 des principes de la séparation et l’équilibre des pouvoirs et de l’indépendance de la justice, ainsi que la consécration du rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Il a aussi répété son engagement « pris devant le peuple » à moraliser la vie publique et à lutter contre les dérapages qui ont proliféré dans la société, d’où, a-t-il dit, la révision de plusieurs textes de loi et leur mise en conformité avec la Constitution.

« L’édification de l’État de droit nécessite un travail assidu et continu », a indiqué le président Tebboune, insistant sur la qualité et l’éthique de l’action judiciaire afin de « protéger les justiciables de l’arbitraire et des abus ».

Abdelmadjid Tebboune, qui est également président du CSM, a souligné le rôle des magistrats et la noblesse de leur mission, indiquant que leur droiture contribue à crédibiliser « les jugements qu’ils rendent au nom du peuple » et à renforcer la confiance du citoyen en la justice. Le métier de juge nécessite des sacrifices, a-t-il reconnu.

Tebboune aux juges : « Tout droit est suivi de devoir et toute liberté de responsabilité »

Tout en réitérant son engagement à bâtir un État de droit, Abdelmadjid Tebboune a toutefois souligné que « tout droit doit être suivi de devoir et toute liberté de responsabilité », indiquant qu’ “on ne saurait se prévaloir de l’exercice des droits pour justifier les abus, les injures et les rumeurs malveillantes visant à attenter à la sécurité et à la stabilité”.

La conjoncture et les défis actuels exigent l’union de tous, individus et institutions, et d’être conscients des défis et des enjeux dont le monde est témoin, a plaidé le chef de l’État.

Le ministre de la Justice, Abderrachid Tebbi, a indiqué pour sa part que la réduction des délais de traitement des affaires sera prise en charge dans le cadre des amendements qui seront introduits prochainement sur le Code de procédure civile, ainsi que la « rationalisation » du recours à la cassation au niveau de la Cour suprême.

Dans son intervention, le premier président de la Cour suprême, Mamouni Tahar, suprême a livré quelques chiffres relatifs justement à la saisine de cette juridiction, la plus haute dans le système judiciaire algérien : en 2022, il a été enregistré 93.000 pourvois en cassation, dont 79.000, soit l’écrasante majorité, sont des affaires pénales.

Le magistrat a rappelé les différentes étapes franchies dans la réforme de la justice en Algérie et le renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre différentes formes de criminalité, citant la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la loi contre la traite d’êtres humains, ou encore celle de lutte contre le trafic de stupéfiants, ainsi que le décret portant statut de l’huissier de justice.

S’agissant de la numérisation, elle est en bonne voie, selon le premier président de la Cour suprême qui a souligné qu’un service entier lui est dédié au niveau de l’institution.

Côté chiffres, il a révélé que 43 chambres sur 45 ont été numérisées, de même que 43.000 dossiers. L’opération est presque finalisée et avant la fin de l’année en cours, elle devrait être exécutée à 100 %, s’est engagé le président de la plus haute juridiction du pays.

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