La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé, dans un avis rendu le 19 juillet dernier, «  illégale  » la colonisation israélienne de territoires palestiniens depuis 1967.

Dans ce contexte, de nombreuses entreprises françaises ayant des activités dans les territoires occupés risquent de tomber sous le coup de cette décision de la justice internationale.

Dans une enquête sur le sujet, le journal Le Monde a recensé quelques cas concrets d’entreprises hexagonales qui pourraient se retrouver accusées de complicité de l’occupation illégale des territoires palestiniens.

Le Haut conseil des droits de l’Homme de l’ONU a établi en 2020 une liste d’entreprises qui ont "directement et indirectement permis la construction et la croissance des colonies de peuplement, les avaient facilitées et en avaient profité".

Sur les 97 entreprises répertoriées, trois groupes français y figurent, selon Le Monde.

Il s’agit des groupes Alstom, numéro deux mondial de la construction ferroviaire, Egis, spécialisé dans l’ingénierie de la construction, et Altice, propriétaire notamment de l’opérateur téléphonique SFR.

Altice, contrôlé par l’homme d’affaires franco-israélien Patrick Drahi, possède en Israël deux filiales, Hot Mobile et Hot Telecommunication Systems.

Elle a installé de nombreuses antennes-relais dans les territoires occupés et fournit l’accès Internet à des chaînes de télévision.

Alstom et Egis sont accusés par l’ONU de contribuer "à l’entretien et à l’existence des colonies de peuplement".

Alstom fait aussi face à l’accusation de  « l’utilisation de ressources naturelles, en particulier l’eau et la terre".

Le géant de la grande distribution Carrefour est aussi indirectement impliqué puisqu’il a signé un contrat pour l’ouverture de cinq magasins avec le groupe israélien Electra qui en compte déjà huit dans les territoires occupés.

Contactée par Le Monde, la célèbre enseigne française s’est défendue, indiquant qu’elle n’autorise «  ni sa marque ni les produits de sa marque  » dans les territoires palestiniens occupés.

Tous les autres groupes français concernés se sont défendus de participer à la colonisation mais aucun d’entre eux n’a affiché le souhait de changer de politique.

Outre les répercussions juridiques, leur présence en Palestine porte aussi un risque de boycott par les clients à travers le monde.

Carrefour a d’ailleurs fait l’objet d’une telle action à l’appel du mouvement BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions) pour avoir pris l’initiative d’envoyer des colis alimentaires à l’armée israélienne.

Territoires palestiniens occupés : des entreprises françaises rattrapées par le droit international

L’autre répercussion, c’est le désengagement des investisseurs internationaux dans le capital des entreprises concernées.

En juillet 2021, rappelle le journal français, le plus gros fonds de pension privé norvégien, KLP, s’est désengagé d’Alstom et d’Altice.

Son explication était que ces deux groupes risquaient  d’être complices de violations des droits de l’Homme dans les colonies israéliennes.

KLP s’est aussi désengagé en juin dernier de l’américain Caterpillar dont l’équipement est utilisé par l’armée israélienne dans sa guerre en cours contre la bande de Gaza.

Sur le plan juridique, l’arrêt de la CIJ risque de tout changer, expliquent des juristes, cités par le même journal.

« Quand la CIJ dit le droit, on peut considérer que c’est le droit, donc c’est un avis important", et en cas de recours contre les entreprises concernées, "les tribunaux français vont forcément s’emparer" de cet avis, estime le professeur de droit Alain Pellet, ancien président de la Commission du droit international de l’ONU.

Quand bien même les entreprises ne sont pas soumises au droit international, le principe du "devoir de vigilance" peut être invoqué pour engager des recours contre elles.

Ce principe, explique Le Monde, est introduit dans le droit français en 2017 et s’applique par une directive européenne qui prévoit une amende en cas de non-respect.

Le "devoir de vigilance" oblige les grandes entreprises à s’assurer que leurs activités n’enfreignent pas les droits humains et respectent l’environnement partout dans le monde.

L’Union européenne pourrait en outre décider d’un "paquet de sanctions« , puisque   »la CIJ invite les États à adapter leurs législations pour empêcher la colonisation", explique pour sa part l’avocat pénaliste Philippe Valent.

Celui-ci souligne par ailleurs que l’avis de la CIJ, qui "constate d’autres formes de violation comme les pratiques discriminatoires", pourrait ouvrir la voie à des poursuites contre les entreprises qui seraient engagées à titre individuel par des habitants des territoires occupés qui se considèrent victimes de pratiques discriminatoires.