L’Algérie a fixé de nouvelles modalités pratiques de remise, d’annulation et de destruction de son passeport. Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel n°57, précise la durée légale au-delà de laquelle ce document de voyage sera détruit s’il n’est pas récupéré par son titulaire.

Une fois établi, l’autorité où la demande d’un nouveau passeport a été déposée, « informe, par tous moyens possibles, y compris ceux électroniques, le titulaire du passeport, afin de le retirer. »

Si le titulaire du passeport ne se manifeste pas pour le retirer dans un délai de 15 jours, à « compter de la date de la notification, un premier avis écrit de retrait lui est adressé », selon l’arrêté.

« Si le concerné ne se présente pas après l’expiration d’un délai de 90 jours de la date du premier avis, un deuxième avis écrit de retrait lui est adressé », ajoute le texte.

Et si le titulaire du passeport ne se présente pas dans un délai de 180 jours après la première notification pour le retirer, le processus de destruction du document de voyage est déclenché par l’autorité où se trouve le passeport.

Passeport algérien : voici ce qui se passe si vous ne le récupérez pas

Le centre national de production des titres et documents sécurisés est instruit « à l’effet de l’annuler et de désactiver les fonctionnalités » du passeport dont le titulaire ne s’est pas présenté pour le retirer.

La destruction du passeport annulé se fait par la « perforation de la puce électronique et de la zone lisible à la machine (MRZ) à l’aide d’un outil dédié à cet effet », précise encore l’arrêté interministériel dont les dispositions entrent en vigueur dans un délai de six mois après sa publication au Journal officiel mercredi 21 août.

En Algérie, les passeports sont délivrés par les mairies alors qu’à l’étranger, ce sont les représentations diplomatiques et consulaires qui sont chargées de cette opération, de délivrance et de destruction du document de voyage.

Le décret ne prévoit aucune sanction contre le titulaire d’un passeport qui ne s’est pas présenté pour le récupérer.

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