Le comité intersectoriel ad-hoc, institué par le Premier ministre, chargé du suivi des activités économiques et de la préservation de l’outil de production nationale, a proposé la désignation d’administrateurs qualifiés, pour assurer la continuité de la gestion des entreprises privées, objet de mesures conservatoires, rapporte, ce jeudi 15 août, l’agence officielle qui cite le ministère des Finances.
Les entreprises concernées sont celles dont les comptes bancaires ont été gelés par la justice.
« Face aux risques social, économique et financier identifiés, il est clair que la situation des entreprises et des projets concernés par des décisions judiciaires de gel de leurs comptes bancaires, commande l’adoption de mesures de sauvegarde adéquates de l’outil de production et des emplois et ce, en conformité avec la loi », note le ministère dans un document.
Concrètement, il s’agit de « proposer aux autorités judiciaires compétentes, dans le respect de la législation pertinente, lorsque la situation d’une entreprise ou d’un projet économique et industriel concerné par les présentes dispositions le commande, la désignation d’un administrateur (indépendant et/ou séquestre), justifiant de qualités avérées, pour assurer la continuité de la gestion de la société, en concertation avec ses organes sociaux et/ou de management », selon la même source.
L’administrateur indépendant désigné est chargé de superviser les activités de l’entreprise, de contrôler les flux financiers et les approvisionnements, est-il expliqué dans ce document relatif aux travaux du comité ad-hoc placé sous l’égide du ministre des Finances, Mohamed Loukal.
« De manière générale, l’administrateur indépendant veille à la préservation du patrimoine de l’entreprise et à la continuité de ses activités, dans le strict respect de la législation en vigueur », souligne le ministère .
Le mode opératoire proposé par le comité intersectoriel ad-hoc vise, ainsi, à sauvegarder l’outil de production des entreprises concernées, ainsi que de leurs potentiels d’emplois, préserver les intérêts de l’Etat dans le cadre des marchés émargeant à la commande publique, conclus avec ces mêmes entreprises et à sécuriser le marché intérieur du fait des parts de marchés détenues par certaines d’entre-elles.
Il vise également à assurer la sécurité des prestations dans certains secteurs de services (transport universitaire et transport urbain), la conduite, dans les conditions adéquates, des projets industriels en phase de mise en force d’investissement, ainsi que le maintien de la cadence de production pour les sociétés en exploitation (secteur automobile, notamment).