Un arrêté interministériel (Intérieur-Transports), adressé jeudi 20 janvier aux walis, a acté la suppression des commissions de wilayas de suspension et de retrait du permis de conduire en Algérie.
Une nouvelle procédure va entrer en vigueur le 1er février, et ce en attendant la mise en application du permis à points. En cas d’infraction au code de la route, deux cas de figure sont possibles, selon la gravité de la faute : rétention du permis par l’agent verbalisateur et sa restitution après paiement de l’amende, ou transmission du dossier du conducteur fautif directement à la justice.
Les infractions aux règles de la circulation routière sont classées, selon leur gravité, en contraventions et délits. Les contraventions sont classées en quatre degrés.
Dans sa note publiée lundi, le ministère de l’Intérieur n’a pas donné de détails sur les modalités d’application de la nouvelle procédure, laissant les Algériens dans le flou total.
La Gendarmerie nationale a rappelé, ce mercredi 26 janvier, les contraventions du 1er degré et ce que risquent les automobilistes en cas d’infraction.
Quelles sont les contraventions du 1er degré ?
Il s’agit de la contravention aux dispositions concernant l’éclairage, la signalisation et le freinage des cycles ; concernant l’éclairage, la signalisation et le freinage des cyclomoteurs et motocyclettes et celles concernant la présentation des documents de bord du véhicule ainsi que le permis de conduire et/ou le brevet professionnel autorisant la conduite du véhicule considéré.
A noter en outre la contravention aux dispositions concernant l’usage d’un dispositif ou d’un équipement de véhicule non conforme, la contravention des piétons aux règles régissant leur circulation notamment celles afférentes à l’usage des passages protégés.
S’ajoutent la contravention aux dispositions relatives à la défectuosité des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, la contravention aux dispositions relatives au port de la ceinture de sécurité par les passagers d’un véhicule à moteur. Ces contraventions donnent lieu au paiement d’une amende forfaitaire de 2 000 DA à leurs auteurs.
L’agent ayant constaté l’infraction remet au conducteur un avis prouvant la rétention du permis de conduire ; l’automobiliste peut circuler pendant 10 jours à compter de la date de constatation de l’infraction. L’automobiliste peut récupérer son permis de conduire immédiatement après le paiement de l’amende de 2 000 DA dans un délai n’excédant pas 45 jours. Passé ce délai et, en cas de non-paiement de l’amende forfaitaire, un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République. Dans ce cas, l’amende est majorée à 3 000 DA.
