L’Algérie a adopté une nouvelle procédure de retrait du permis du conduire. A partir du 1er février, les conducteurs algériens n’auront plus à passer par les fameuses commissions de wilayas de suspension ou de retrait du permis de conduire.
Ces commissions ont été supprimées par un arrêté interministériel (Intérieur-Transports), adressé jeudi 20 janvier aux walis.
En attendant la mise en place du permis à points, une nouvelle procédure sera effective à partir du 1er février.
Plus simplement, un automobiliste ayant commis une infraction routière se verra saisir son permis de conduire par l’agent qui constate l’infraction. Contrairement à ce qui est en vigueur depuis des années, le permis de conduire ne sera pas transmis aux commissions de wilayas.
Mercredi soir, lors d’une émission de l’ENTV, Rabah Zouaoui, chargé de communication de la DGSN et Abdelkrim Rabiî, chef de la division de la sécurité routière de la Gendarmerie nationale, sont venus donner plus de détails sur la nouvelle procédure et expliquer les principaux changements.
Le conducteur recevra un document prouvant la rétention de son permis de conduire ; il pourra rouler pendant dix jours. S’il ne paie pas son amende pendant ces 10 jours tout en continuant à conduire, l’automobiliste sera considéré en situation de délit et encourt une peine de 6 mois à un an de prison.
Hausse des amendes
Et ce conformément aux dispositions de l’article 81 de la loi relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière qui stipule : « Est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d’une amende de 20.000 DA à 50.000 DA toute personne qui, malgré la notification qui lui est faite par les voies de droit d’une décision prononçant à son encontre la suspension ou l’annulation du permis de conduire, ou l’interdiction d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire, continue à conduire un véhicule pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire ».
L’automobiliste ayant commis l’infraction dispose en outre de 45 jours à compter de la date de constat de l’infraction pour payer une amende forfaitaire. Au-delà de cette période, le dossier sera transféré au procureur de la République qui, éventuellement, peut décider de majorer l’amende.
Les amendes varient selon le niveau des infractions, de 1 à 4. La nouveauté qui est à signaler est que le montant des amendes forfaitaires minimales suivant chaque infraction a augmenté. Ainsi, pour les contraventions du 1er degré, l’amende passe de 2 000 à 3 000 DA. Pour celles du 2e degré l’amende augmente de 3 000 à 4 000 DA ; de 4 000 à 6 000 DA pour les contraventions du 3e degré et enfin de 6 000 à 7 000 DA au titre des contraventions du 4e degré.
