La nouvelle procédure de retrait du permis de conduire, entrée en vigueur mardi 1er février, prévoit des amendes en cas d’utilisation du téléphone portable au volant.
Un arrêté interministériel (Intérieur-Transports), a mis fin aux commissions de wilayas de retrait et de suspension du permis de conduire, décriées pour leur bureaucratie et leur inefficacité dans la lutte contre le terrorisme routier.
| Lire aussi : Permis de conduire et excès de vitesse : 4 paliers de sanctions
Place à une nouvelle procédure simplifiée par laquelle l’automobiliste ayant commis une infraction se verra, sauf pour les infractions graves, obliger de payer une amende forfaitaire pour se voir remettre son permis de conduire.
| Lire aussi : Permis de conduire : de nouveaux détails sur la nouvelle procédure
Il est tenu de payer l’amende dans un délai de 45 jours. La nouvelle réglementation prévoit que le conducteur peut garder la capacité de conduite pendant 10 jours avec le PV de constatation du retrait délivré par l’agent.
Si dans cette période, la contravention n’est pas payée, le conducteur perd la faculté de conduire. Au-delà des 45 jours, son dossier est transmis à la justice et l’amende forfaitaire peut être majorée selon le degré de l’infraction.
7 000 DA en cas de non-paiement
Parmi les infractions routières les plus courantes en Algérie, l’utilisation du téléphone. Cette infraction relève du niveau 4 dont l’amende forfaitaire est fixée à 5.000 DA, précise la Gendarmerie nationale sur sa page Facebook.
Cette mesure est contenue dans la loi n° 17-05, relative à l’organisation de la circulation routière, stipulant que « la contravention aux dispositions relatives à l’usage manuel du téléphone portable ou l’écoute par les deux oreilles par apposition du casque d’écoute radiophonique durant la conduite », est passible d’une amende forfaitaire fixée à 5 000 DA.
L’agent ayant constaté l’infraction procède à la rétention du permis du conduire, tout en délivrant un PV au conducteur, lui permettant de continuer à conduire pendant dix jours. S’il ne paie pas son amende pendant cette période, le conducteur perd la faculté de conduire, mais dispose d’un délai de 45 jours pour payer son amende et récupérer son permis.
En cas de non-paiement de l’amende dans les délais réglementaires, le montant augmentera à 7.000 DA. La Gendarmerie nationale appelle les automobilistes à se délester de tous moyens pouvant les distraire de leur conduite.