Le décret exécutif n° 18-20 publié dans le dernier Journal officiel, fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers, accorde aux walis la prérogative d’attribuer des permis d’exploitation de carrières.

Les permis peuvent être attribués dans le cadre de la réalisation de projets d’infrastructures, d’équipements et d’habitat arrêtés dans les programmes de développement de wilaya. Les permis pouvant être attribués par le wali concernent les substances minérales telles que les calcaires, grès, quartzites, granites, basaltes et « toutes autres roches éruptives ou métamorphiques pour granulats y compris sables concassés ».

Les permis concernent également le «  tuf et sable des dépôts alluvionnaires ou autres destinés à la construction, autres que ceux provenant des plages du littoral ainsi que des alluvions et atterrissements situés dans les limites des cours d’eau », précise le décret, ainsi que les galets, éboulis, arènes granitiques, tuf en croûte, débris calcaires, marnes, schistes « et autres tout-venant ».

Les permis d’exploitation des substances minières concernées sont octroyés par voie d’adjudication ou par attribution directe, indique en outre l’article 5 du décret exécutif.

L’attribution directe devrait ainsi permettre aux walis d’octroyer des permis miniers sans appel formel à la concurrence, notamment en ce qui concerne les permis miniers délivrés dans le cadre de programmes de recherche minière pour le compte de l’État, les titulaires d’un permis de prospection minière en vigueur, les titulaires d’un permis d’exploration minière en vigueur et aux titulaires d’un permis minier en vigueur.

« Nul ne peut obtenir un permis minier s’il ne possède pas les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les activités minières objet de sa demande et assumer les obligations y découlant », précise par ailleurs le décret exécutif.