Du nouveau pour les plaques d’immatriculation des véhicules en Algérie. Les changements introduits par le gouvernement sont contenus dans un arrêté fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles.
Le texte publié au Journal officiel apporte des changements par rapport à l’arrêté du 5 mai 1988. Il précise que le numéro d’immatriculation est « constitué par un groupement de chiffres arabes en relief inamovible et résistant à l’usage. »
Le décret classe les véhicules automobiles en deux séries : normales et spéciales. Pour la première catégorie, elle concerne les « véhicules dont le propriétaire est domicilié en Algérie et non soumis à un régime douanier spécial ainsi que les véhicules appartenant aux sociétés dont le siège social se situe en Algérie. »
Pour la couleur, rien ne change. La plaque comprend des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc gris, et sur la plaque arrière seront inscrits des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé jaune.
Pour la composition du numéro d’immatriculation, des changements sont en revanche introduits. Le numéro d’immatriculation, qui sera écrit en noir, est composé en partant de la droite vers la gauche d’un diagramme représentant la wilaya d’immatriculation, d’un groupe de trois chiffres arabes, séparé du précédent par un tiret apparent, caractérisant l’année de mise en circulation (les deux premiers chiffres) et la catégorie du véhicule (le troisième chiffre).
L’arrêté définit 9 catégories des véhicules : véhicules de tourisme (véhicules particuliers) (1), camions (2), camionnettes (3), autocars et autobus (4), tracteurs routiers (5), autres tracteurs (6), véhicules spéciaux (7), remorques et semi-remorques (8) et motocyclettes (deux roues ou plus) (9).
Ce qui change pour les véhicules immatriculés 22 et 33
Le principal changement introduit par cet arrêté concerne les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue et portant le diagramme « 22 » ou « 33 ». Selon le texte, leurs propriétaires sont tenus de les « soumettre au contrôle de conformité du véhicule auprès des services des mines, territorialement compétents, afin de déterminer l’année de leur première mise en circulation.»
L’arrêté précise qu’un « procès-verbal de contrôle de conformité du véhicule est délivré à l’intéressé » et qui doit être « déposé auprès des services d’immatriculation habilités, pour l’établissement d’une nouvelle carte d’immatriculation comportant l’année de première mise en circulation du véhicule.»
Les services des mines territorialement compétents doivent transmettre sous huitaine une copie de ce procès-verbal aux services d’immatriculation de la wilaya concernée, selon le texte.
Les cartes et plaques d’immatriculation comportant les diagrammes « 22 » ou « 33 », doivent être « remplacées par d’autres, mentionnant l’année de leur première mise en circulation, dès la publication du présent arrêté et, au plus tard, le 31 décembre 2023 », selon le décret.
