Le gouvernement a tenté de justifier ce jeudi 24 mai la hausse des tarifs de délivrance des passeports et autres documents électroniques officiels prévue dans l’avant-projet de Loi de finances complémentaire (PLFC) de 2018 en publiant les coûts de production desdits documents.
« Des “fuites” organisées sur l’avant-projet de Loi de finances complémentaire pour l’année 2018 alimentent la spéculation et parfois même les fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques », affirme de prime abord le Premier ministère dans un communiqué publié sur son site internet.
« Les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût : l’établissement relevant du ministère de l’Intérieur qui les produit a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c’est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés », explique le Premier ministère.
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Ainsi, le coût de production du passeport biométrique de 28 pages, dont le tarif de délivrance augmente dans la PLFC de 6000 à 10 000 dinars, est établi à 6000 dinars, indique le Premier ministère. Le passeport biométrique de 48 pages, dont le tarif de délivrance va passer de 12 000 à 50 000 dinars, dispose pour sa part d’un coût de production établi à 12 000 dinars.
« La production du passeport en procédure d’urgence entraine un coût plus élevé : 25.000 DA pour le passeport de 28 pages et 60.000 DA pour le passeport de 48 pages. Il en résulte un tarif de délivrance de 50.000 DA et 150.000 DA selon le modèle », précise en outre le Premier ministère.
Le coût de production de la carte d’identité nationale est établi à 2000 dinars, menant à un tarif de délivrance de 2500 dinars, annonce la même source, qui indique que le permis de conduire biométrique électronique quant à lui possède un coût de production de 10 000 dinars. Le PLFC prévoit d’augmenter le droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire à 15 000 dinars pour le permis léger et 30 000 dinars pour le permis lourd.
Le coût de production de la carte d’immatriculation automobile (carte grise) est de 20 000 DA pièce, précise enfin le Premier ministère. Le PLFC prévoit une augmentation de la taxe de la carte d’immatriculation automobile à 5000 dinars pour les vélomoteurs, les tricycles et quadricycles à moteur, 10 000 dinars pour les véhicules d’une puissance de 2 à 4 chevaux, à 20 000 dinars pour les véhicules d’une puissance de 5 à 9 chevaux et à 40 000 dinars pour les véhicules dont la puissance est supérieure ou égale à 10 chevaux.
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Pas d’incidence sur le pouvoir d’achat, selon le Premier ministère
Par ailleurs, le Premier ministère a répondu aux critiques levées par l’avant-projet de loi de Finances complémentaire sur une éventuelle atteinte sur le pouvoir d’achat des citoyens. « Les critiques sur l’atteinte au pouvoir d’achat des citoyens sont infondées », estime le Premier ministère.
« La carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d’immatriculation sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix années. Ramené à cette durée, le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste », estime encore la même source. « Le passeport de 48 pages délivré en procédure d’urgence est un document destiné aux hommes d’affaires qui n’auront aucun problème à régler ce montant », estime en outre le Premier ministère.
« Enfin, comme chacun le constatera lorsque le projet de Loi de finances complémentaire sera rendu public, ce texte ne contient aucune taxe ni aucune augmentation sur des produits de large consommation, et cela en dépit du fait que le pays connaît un important déficit budgétaire de 1800 milliards DA qui n’est couvert que par les emprunts du Trésor auprès de la Banque d’Algérie », conclut le communiqué.