Abderrahmane Raouya a présenté, ce mardi 19 juin, les grands axes du projet de Loi de finances complémentaire pour 2018 devant les élus de l’Assemblée populaire nationale.

Selon le ministre des Finances, le texte rentre dans le cadre des outils visant à « poursuivre la politique de soutien au budget et à renforcer le développement économique ». « Le texte ne touche pas à la structure ou aux grands équilibres précisés dans la Loi de finances 2018 », a-t-il assuré.

Abderrahmane Raouya a ensuite défendu les dispositions qui ont suscité les critiques. Le ministre des Finances est revenu sur l’article 2 du projet de loi qui évoque l’institution « d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie ». « Le taux de ce droit est fixé entre 30% et 200% », stipule le texte.

Selon Raouya, l’objectif de cette disposition est de rééquilibrer la « balance des paiements et la protection de l’outil de production ». « Il faut remarquer que les filiales de la production nationale souffrent d’une concurrence directe des importations extraordinaires dont certaines profitent des dispositions de soutien dans le pays où elles sont produites », a-t-il développé.

Le ministre des Finances a ajouté que cette nouvelle mesure « est inspirée des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui permet à titre exceptionnel aux pays concernés de prendre les dispositions permettant de protéger sa production nationale contre les importations ».

Abderrahmane Raouya a évoqué l’article 5 du projet de Loi de finances 2018 concernant la suppression de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui était appliquée aux « prix des biens produits entrant dans le cadre des activités naissantes. Le ministre des Finances a estimé que cette exonération « n’avait plus aucune raison d’être puisqu’elle n’avait plus d’utilité ».

Selon lui, cet avantage accordé au titre de l’exonération de la TVA des produits proposés à la vente pourrait nuire à la « trésorerie des entreprises ». « Ce cadre réglementaire pourrait également porter atteinte aux « opérateurs économiques qui supportent la TVA lors de l’acquisition de leurs équipements sans pouvoir la récupérer puisque le produit est exonéré », a-t-il affirmé.

Raouya a aussi abordé l’article 6 du texte qui stipule que les « exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la Loi de finances complémentaire pour 2009 et de l’article 18-2 de la loi n°16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi ».

Selon lui, cette disposition relative à l’exonération « vise à rendre les véhicules produits en Algérie plus concurrentiels sur le prix comparé aux véhicules importés ».