L’État va débloquer 200 milliards de DA pour le recrutement des 366 620 contractuels concernés par le décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019, a annoncé ce lundi à TSA le sénateur Abdelouahab Benzaim.
Ce texte porte sur l’intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et sociale des diplômés.
« Le ministre du Travail et de l’emploi a donné une instruction pour lever tous les obstacles bureaucratiques et administratifs pour que ce programme de recrutement soit achevé d’ici la fin de l’année 2021 », assure M. Benzaim qui a été reçu en audience par El Hachemi Djaaboub, mercredi 30 décembre.
« Le gouvernement a adopté le texte qui sera sur la table du Conseil des ministres afin de lui donner plus de poids », ajoute le sénateur FLN précisant que l’examen de cette instruction par le Conseil des ministres est « imminent ».
« Dès que le texte sera adopté, le processus de recrutement sera accéléré d’autant que l’argent est disponible. Les 200 milliards de DA ont été budgétisés dans la loi de Finances 2021 et le décret déjà publié au Journal officiel en date du 8 décembre 2019 », ajoute-t-il.
Benzaim annonce que Djaaboub lui a promis d’examiner le cas des contractuels du secteur privé pour qu’ils obtiennent eux aussi leur droit à la permanisation.
Ce que dit la loi
Selon le décret du 8 décembre 2019 dont l’application a été retardée par la pandémie du Covid-19, les bénéficiaires, en activité dans les institutions et administrations publiques à la date du 31 octobre 2019, « sont intégrés dans les grades de fonctionnaires en qualité de stagiaires, ou de contractuels à durée indéterminée dans des emplois correspondant à leurs qualifications ».
Les bénéficiaires sont « titularisés et reclassés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », ajoute le texte, précisant que l’intégration des bénéficiaires va « s’étaler sur les années 2019, 2020 et 2021 et s’effectuer sur les postes budgétaires réservés à cet effet ».
L’intégration des bénéficiaires s’effectuera « auprès de l’administration d’insertion, dans un grade ou emploi correspondant au titre, diplôme ou qualification des bénéficiaires concernés lors de leur placement, après examen des dossiers, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, pour le recrutement par voie de concours sur titre ».
Dans le cas où l’administration d’insertion ne dispose pas de grade, ou d’emplois qui correspondent au profil du titre, diplôme ou qualification du bénéficiaire concerné, est-il mentionné, « celui-ci est intégré dans une autre institution ou administration publique ».