Le suspense continue à propos de la LFC 2018. Le Conseil des ministres sensé l’adopter après son ajournement intervenu début mai, qui devait se tenir « dans une ou deux semaines », selon Ahmed Ouyahia, attend maintenant depuis plus d’un mois sa prochaine réunion. Sauf nouveau report, il pourrait se tenir ce mardi.
Une réunion qui est attendue sans impatience par l’opinion nationale. Et pour cause : les principales nouveautés de la loi qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain sont de nature fiscale et il devrait y en avoir pour tout le monde. Les automobilistes sont, cette fois, les principales cibles à travers les augmentations prévues des droits de timbre sur les permis de conduire et les cartes grises. Mais les importations de produits « de luxe » ou réputés superflus devrait également être mises à contribution à travers une augmentation sensible des droits de douanes sur ce type de produits.
II est probable à l’heure actuelle, comme le suggère la longueur des délais de réflexion que s’est accordé l’exécutif et les déclarations de certains ministres, que des arbitrages vont être effectués qui se traduiront par des augmentations de taxes qui finalement seront moins importantes que ce qui a été annoncé.
Ce qui n’empêchera pas les impôts et les taxes dans leurs formes diverses et variées de continuer à augmenter de façon soutenue au cours des prochaines années. Un programme a été élaboré dans ce domaine dont la LFC 2018 n’est qu’un avant-goût de ce qui attend le contribuable algérien.
Une augmentation « incontournable » de la fiscalité ordinaire
Déjà, la loi de finances 2018 annonçait clairement la couleur : « L’amélioration de la fiscalité ordinaire est incontournable en vue de rehausser le niveau de couverture des dépenses de fonctionnement et consacrer ainsi les ressources de la fiscalité pétrolière au financement de l’investissement public ».
C’est bien connu, dans notre pays la fiscalité ordinaire (TVA, IRG, IBS, Produits de douanes et produits divers du Budget) ne représentait traditionnellement qu’une faible partie des ressources de l’État. Mais les choses évoluent rapidement ces dernières années. En 2017 , le taux de pression fiscale qui mesure le rapport entre la fiscalité ordinaire et le PIB hors-hydrocarbures a été de 17,2%. En ajoutant les hydrocarbures au PIB, ce taux est seulement d’un peu plus de 12% en Algérie contre environ 20% dans les pays voisins. Ce qui indique le chemin qui reste encore à faire…
Quand la fiscalité ordinaire dépasse la fiscalité pétrolière
Les recettes de la fiscalité ordinaire ont dépassé 3300 milliards de dinars en 2017. En croissance très forte au cours des dernières années, elles ont même représenté plus de 61% des recettes de l’État l’année dernière.
Les chiffres définitifs sont tout frais et ont été donnés en détail la semaine dernière par le ministère des Finances. Les ressources ordinaires effectives ont atteint précisément 3.305 milliards de dinars DA en 2017. Elles sont en hausse de 7,7% par rapport à 2016, qui était déjà une très bonne année dans ce domaine et qui avait vu pour la première fois la fiscalité ordinaire franchir la barre des 3000 milliards de dinars.
Pour 2017, les fonctionnaires de Ben Aknoun ont de bonnes raisons de se frotter les mains et toutes les recettes fiscales étaient en augmentation sensible. En tête, la TVA qui a rapporté un peu plus de 1000 milliards de DA et dont les recettes sont en hausse de 9%. Les revenus procurés par L’IRG ne sont pas loin avec des recettes de 776 milliards de dinars en hausse de 8%.
L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) a également rapporté 380 mds de DA en 2017, en hausse de 10% par rapport à 2016. Enfin , si le revenu provenant de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) est en hausse de seulement 2%, c’est en raison de la réduction de son taux, mais elle a quand même rapporté encore 206 milliards de dinars l’année dernière.
4000 milliards de dinars en 2020
Malgré les excellents résultats enregistrés au cours des deux dernières années, le gouvernement ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Dans le but de se refaire une santé financière et d’assainir les finances publiques qui accuse encore un déficit important , l’Etat algérien compte sur une croissance de la fiscalité ordinaire de près de 1000 milliards de dinars sur la période 2018 -2020. Où l’État va-t-il donc trouver cet argent ?
Sur la lancée des dernières années, le plan concocté par les fonctionnaires de Ben Aknoun comptait sur une croissance moyenne de la fiscalité ordinaire de près de 10% par an d’ici 2020. L’objectif affiché est très ambitieux. Il vise à dépasser les 4000 milliards de dinars de recettes et à couvrir intégralement les dépenses de fonctionnement de l’État grâce à la fiscalité ordinaire en réservant donc les revenus de la fiscalité pétrolière au financement des seuls investissements de l’État. Une situation des finances publiques que notre pays n’a plus connu depuis les années 70.
Une année 2018 qui a mal démarré
Dans ce domaine, malheureusement, les premiers résultats pour l’année 2018 ne sont pas du tout en ligne avec les objectifs tracés. C’est encore le ministère des finances qui l’annonçait la semaine dernière : de janvier jusqu’au fin février 2018, les recettes budgétaires globales recouvrées sont bien en hausse d’un peu plus de 10%. Mais c’est grâce à la fiscalité pétrolière.
Au cours des premiers mois de l’année, les recettes de la fiscalité ordinaire sont même en baisse d’un peu plus de 1% .Très loin donc des résultats attendus .On se demandait pourquoi le gouvernement a éprouvé le besoin de préparer une loi de finance complémentaire .On a sans doute la réponse .
Gisements fiscaux : la LFC 2018 encore loin du compte
La croissance annoncée est accélérée de la fiscalité ordinaire a suscité un certain scepticisme parmis les spécialistes qui s’interrogent sur les « gisements » fiscaux que se propose d’exploiter les pouvoirs publics pour atteindre un niveau de recettes aussi ambitieux .Il s’agit d’assurer un flux de recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 300 milliards de dinars chaque année .
On connait les solutions retenues par la LFC 2018 . Fortes hausses des taxes sur les documents d’Etat civil et augmentation des droits de douanes sur les produits de luxe importés . L ‘examen des mesures envisagées et leur chiffrage même approximatif suggère que leur incidence financière restera relativement modeste.
Selon nos sources, la dernière version du projet de loi de finance complémentaire, en dépit de l’importance des augmentations prévues, ne permet pas d’envisager des recettes supplémentaires supérieures à une vingtaine de milliards de dinars en année pleine. Pour l’instant ,on est donc assez loin du compte en ce qui concerne l’année 2018 .
La TVA , une taxe productive mais source d’inflation
Si une concentration excessive et impopulaire sur les droits de timbres et les droits de douanes ne semblent pas une option pertinente, quelles sont donc les pistes qui pourraient être retenus à l’avenir ?
Hadji Baba Ammi avait évoqué et mis en œuvre , lors de son bref passage au ministère des Finances, la piste de la TVA « qui représente que 5 % du PIB en Algérie contre 15 % dans les autres économies similaires à l’économie nationale ».
C’est la solution qui avait été retenue par la loi de finance pour 2017 qui prévoyait une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le budget de l’Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20 %, a permis au Trésor public d’engranger une plus-value fiscale estimée de près de 100 milliards de dinars l’année dernière .
Problème, il s’agit cependant d’une pratique qu’il serait dangereux de renouveler au cours des années suivantes compte tenu du niveau déjà élevé de cette taxe et de ses effets directs sur la hausse des prix de l’ensemble des produits, souligne un expert .
Les carburants, principal gisement fiscal
En réalité, le gisement fiscal qui parait le plus prometteur en matière de recettes semble être d’abord le renforcement de la fiscalité sur la consommation d’énergie à travers notamment l’augmentation des taxes sur les carburants. Il s’agit, selon beaucoup de spécialistes, du seul domaine où il existe vraiment de la marge pour une progression rapide et substantielle des recettes et il pourrait rapporter plusieurs centaines de milliards de dinars aux recettes publiques dans les prochaine années .
Ce n’est pas pour l’instant dans cette direction que s’oriente le gouvernement. La Loi de finance initiale pour 2018 a prévu une augmentation encore très modeste des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) et rien ne semble prévu dans ce domaine par la LFC 2018 .
En dépit de cette démarche extrêmement prudente ,le relèvement de la TPP, dont le produit est affecté au budget de l’Etat devrait quand même permettre au Trésor d’encaisser cette année une plus-value estimée à plus de 40 mds DA Notons que pour 2018 , contrairement à 2016 , aucune augmentation n’est prévue pour les tarifs de l’électricité. Un domaine dans lequel l’Etat semble décidé à marquer une pause sans doute provisoire ….
Des pistes insuffisamment explorées
Pour beaucoup de spécialistes il existe d’autres pistes ,encore insuffisamment explorées, pour accroître les recettes fiscales de l’Etat. Pour ces derniers , une politique fiscale plus juste et plus efficace devrait globalement viser à élargir davantage l’assiette fiscale plutôt qu’à élever les niveaux d’imposition en alourdissant la pression fiscale sur les seuls contributeurs loyaux .
La piste ainsi évoquée concerne d’abord la fiscalisation des activités informelles . Il s’agit dans ce domaine pour les experts d’« associer la carotte et le bâton » c’est-à-dire de combiner à la fois des mesures incitatives et coercitives pour ramener progressivement ce type d’activités dans le cadre formel. L’inconvénient principal d’une telle démarche réside principalement dans la complexité de sa mise en œuvre, les délais importants qu’elle requiert pour produire des effets significatifs et les incertitudes qui pèsent sur ses chances de succès réel .
L’élargissement de l’assiette fiscale pourrait également à l’avenir concerner de nouveaux domaines comme la fiscalité environnementale , la fiscalité locale, notamment à travers la revalorisation du patrimoine public ou encore des secteurs défiscalisés par volonté politique tels que le secteur agricole et celui des jeux et activités sportives.
Vers une révision des niches fiscales ?
D’autres pistes pourraient également s’avérer prometteuses et ne semblent pas pour l’instant envisagées par le gouvernement. Il s’agit en particulier de la révision des multiples « niches fiscales » associées aux régimes dérogatoires d’exonération fiscale établis dans le cadre des programmes spécifiques ou des dispositifs d’aide à la création d’activités.
Ces différents avantages fiscaux ont été couramment évalués au cours des dernières années à un montant proche de 1000 milliards de dinars . Le principal risque dans ce cas est de pénaliser l’investissement à un moment ou le pays en aura le plus besoin en raison du blocage annoncé des recrutements dans la fonction publique.
Une dernière piste suggérée par les experts concerne enfin la généralisation du régime d’imposition réel , notamment dans les activités commerciales, en remplacement du régime forfaitaire qui de l’avis général favorise aujourd’hui largement la fraude et l’évasion fiscale.