Présidence du conseil constitutionnel : ce que dit la loi

Le président du Conseil constitutionnel Mourad Medelci est décédé ce lundi 28 janvier à l’âge de 76 ans. Il occupait ce poste depuis septembre 2013. A l’annonce de son décès, des interrogations se lèvent quant à la suite des événements à l’aube des élections présidentielles dans lesquelles le Conseil constitutionnel doit jouer un rôle central. Que prévoit la loi ?

Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est l’institution chargée de faire respecter la Constitution. Il est composé de douze membres : quatre désignés par le président de la République, deux élus par l’APN, deux élus par le Conseil de la Nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d’Etat.

Tous les membres occupent le poste pendant un mandat unique de huit ans. Tous ont également plus de quarante ans d’âge et au moins quinze ans d’expérience dans le domaine juridique ou dans une haute fonction de l’Etat.

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

C’est le Conseil constitutionnel qui veille à la régularité des opérations de référendum, d’élections présidentielles et d’élections législatives. C’est aussi lui qui par ailleurs constate la vacance définitive du poste de président de la République en cas de décès et qui propose la vacance en cas d’empêchement pour cause de maladie grave et durable.

Dans le cas de la prochaine échéance électorale du 18 avril prochain, c’est le Conseil constitutionnel qui statue sur la validité des candidatures pour l’élection présidentielle. C’est également le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats du premier tour des élections et du deuxième tour le cas échéant. Enfin, c’est le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle.

Quid du président du Conseil constitutionnel ?

Comme son titre l’indique, il préside le Conseil constitutionnel. Il fait partie des quatre membres désignés par le président de la République, aux côtés du vice-président du Conseil.

En cas d’égalité de voix entre les douze membres du Conseil, la voix de son président est prépondérante. Le président du Conseil constitutionnel est également deuxième dans l’ordre de succession présidentielle, après le président du Conseil de la Nation, en attendant l’organisation de nouvelles élections.

En cas de décès, de démission ou d’empêchement durable du président du Conseil, le vice-président assure l’intérim de la présidence du Conseil constitutionnel jusqu’à la date de désignation du nouveau président du Conseil constitutionnel par le président de la République.

Ainsi, dans l’état actuel des choses, c’est le vice-président Mohamed Habchi qui va assurer l’intérim en attendant que le président Bouteflika désigne un nouveau président du Conseil constitutionnel. Le nouveau président du Conseil constitutionnel devra prêter serment devant le président Bouteflika.

Comment ce poste a été occupé auparavant ?

Le poste de président du Conseil constitutionnel semble beaucoup plus flexible qu’il n’y paraîtrait de prime abord. Avant que le défunt Mourad Medelci n’occupe ce poste de septembre 2013 à janvier 2019, Tayeb Belaïz avait été désigné par le président en mars 2012 avant d’être nommé en septembre 2013 ministre de l’Intérieur.

Avant lui, c’est le défunt Boualem Bessaih qui a été président du Conseil constitutionnel de septembre 2005 à mars 2012, le mandat étant à l’époque de six ans. Mohamed Bedjaoui avait auparavant occupé ce poste de mai 2002 à mai 2005 avant d’être nommé ministre des Affaires étrangères. Le Conseil constitutionnel était alors resté sans président pendant quatre mois, de mai à septembre 2005.