search-form-close
Présidentielle : « Aucun recours reçu pour le moment » (Cour constitutionnelle)

Présidentielle : “Aucun recours reçu pour le moment” (Cour constitutionnelle)

Par Anton Sokolov | stock.adobe.com
Vote

La Cour constitutionnelle « n’a reçu aucun recours pour le moment » pour le scrutin de l’élection présidentielle qui a eu lieu samedi dernier, a affirmé son directeur général des affaires juridiques, Ahmed Ibrahim Boukhari, selon l’agence officielle.

Il est à noter que le délai d’introduction des recours est de 48 heures après la proclamation des résultats provisoires par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), conformément à la loi organique relative au régime électoral.

Dans le même contexte, il a également souligné que « le processus de réception des procès-verbaux des résultats des votes, des registres de recensement municipal et d’autres documents électoraux des commissions électorales des wilayas est toujours en cours », ajoutant que 11 groupes ont été institués pour les étudier.

  • Les derniers articles

close