Le Conseil constitutionnel a publié, dans le dernier journal officiel, ses décisions concernant les recours déposés par neuf candidats à la candidature aux prochaines élections présidentielles prévues pour le 12 décembre prochain.
De fait, tous les recours déposés ont été rejetés par le Conseil constitutionnel, au motif de nombre insuffisant de signatures valides déposées dans le dossier de candidature.
Dans le cas du recours de Belkacem Salhi, ce dernier « n’a présenté que 16 868 signatures valides » sur 66 757 signatures déposées. « Par conséquent, il n’a pas satisfait la condition du seuil minimal des signatures fixé à l’article 142 de la loi organique n° 16-10 relative au régime électoral », indique le Conseil constitutionnel dans sa décision.
Pour ce qui est du recours d’Ali Sekkouri, le Conseil constitutionnel indique qu’il « a présenté 1996 souscriptions valides et que 618 souscriptions ont été invalidées car ne satisfaisant pas les conditions légales et réglementaires », en-deçà du « seuil minimal, prévu à l’article 142 de [la loi électorale] qui exige de présenter 50 000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale ».
Dans le cas du recours d’Abdelhakim Hamadi, s’il a bien déposé 57 821 souscriptions acceptées réparties sur 39 wilayas, il se trouve que le nombre de wilayas où le seuil minimal exigé par la loi (1200 signatures) a été atteint est de 23 wilayas seulement, en-deçà des 25 wilayas exigées dans la loi électorale.
Dans le cas du recours de Noui Kharchi, le Conseil constitutionnel affirme qu’il n’a présenté que 54 385 souscriptions dont 21 952 valides et 32 433 nuls, en-dessous du seuil des 50 000 signatures valides nécessaires. Parmi les souscriptions annulées, 26 670 ont été annulées car des doubles et 5 763 car ne remplissant pas les conditions légales et réglementaires, précise le Conseil.
Pour ce qui est du recours de Mohamed Dif, le Conseil constitutionnel affirme qu’il a « présenté réellement 35 771 signatures d’électeurs inscrits sur une liste électorale dont 7523 souscriptions ont été annulées car ne remplissant pas les conditions légales et réglementaires et seulement 28 248 souscriptions de signatures ont été validées et acceptées », donc en-deçà du seuil des 50 000 signatures requises.
Pour ce qui est du recours de Mohamed Bouaouina, le Conseil constitutionnel indique qu’il a présenté une requête qui « ne comporte aucun moyen fondant son recours. Il s’est contenté de relater des faits sur son parcours professionnel et sa vie privée, en reconnaissant avoir déposé 14 000 signatures d’électeurs dont 78 souscriptions légalisées, alors que le reste des souscriptions sont vides, prétendant qu’elles sont remplies d’espoirs et de secrets du peuple », affirme du Conseil, qui précise qu’après vérification « toutes les souscriptions de signatures présentées par le requérant étaient vides, excepté 78 souscriptions légalisées », soit en-deçà du seuil des 50 000 signatures.
Dans le cas du recours de Bellabes Labadi, le Conseil constitutionnel indique qu’il a « déposé un dossier de candidature incomplet, n’a pas satisfait à tous les documents légalement requis ; et n’a présenté aucune souscription de signatures individuelles ».
M. Labadi n’a notamment pas joint à son dossier de candidature « un diplôme universitaire ou équivalent et une attestation de non implication de ses parents dans des actes hostiles à la Révolution du 1er novembre 1954 ».
Pour ce qui est du recours de Fares Mesdour, le Conseil constitutionnel indique que le requérant « a déposé 31 738 souscriptions de signatures d’électeurs seulement dont 951 ont été rejetées car non conformes aux conditions légales et réglementaires, et 30 787 ont été recensées comme signatures valides », soit en-deçà du seuil des 50 000 signatures nécessaires.
Enfin, dans le cas du recours de Raouf Aib, le Conseil constitutionnel affirme qu’il n’a présenté que 382 souscriptions valables, et que, par conséquent, il n’a pas atteint le seuil minimal de signatures, soit 50 000 signatures ».
En outre, « le requérant n’a soulevé, dans sa requête, aucun moyen fondant son recours et s’est contenté de critiquer la gestion de l’autorité nationale indépendante des élections, dont, notamment les moyens matériels et humains, l’absence de numéros de téléphone fixe et de fax, l’installation tardive des délégations de wilayas et l’absence de réponse aux saisines qu’il prétend lui avoir déférées », indique le Conseil constitutionnel.
