« La fraude fiscale est ailleurs ». C’est par cette évidence que le président de l’Ordre des médecins fait remarquer au gouvernement qu’il fait fausse route en instituant un nouveau régime de fiscalité impliquant davantage de pression sur les professions libérales non commerciales, dont les médecins donc, les avocats et les notaires, qui plus est « pour pas grand-chose au bout du compte ».

Cela, le gouvernement, et même le commun des citoyens, ne sont pas sans le savoir. Les chiffres quasi officiels situent les montants circulant dans la sphère informelle à une cinquantaine de milliards de dollars. La fraude fiscale est précisément là, de la contrebande au défaut de facturation, et elle constitue la véritable plaie saignante de l’économie algérienne.

Tous les chefs de gouvernement et tous les ministres des Finances ont fait le constat et promis d’agir, mais dans les lois de finances successives, y compris celle qui vient d’entrer en vigueur, rien n’est venu concrétiser la volonté maintes fois affichée de faire en sorte que l’économie algérienne fonctionne suivant les règles universellement connues.

Pour atténuer les trous budgétaires, abyssaux et récurrents, on a toujours mis plus de pression sur l’assiette existante, au lieu de l’étendre. Dans la LF 2020, il est question d’imposer les grosses fortunes, mais il faudra pour cela que les recensements nécessaires soient faits, les modalités de l’application et de la perception de l’impôt fixées…

Jusque-là, son introduction n’a valu que sur le plan de la communication, dans une conjoncture sociale et politique qui nécessite quelques effets d’annonce populistes. Il faudra donc patienter encore avant de voir les autorités algériennes enfin décidées à élargir l’assiette fiscale en ciblant les nombreuses niches inexplorées.

En attendant, l’outil de production créateur de richesse, l’entreprise et tous ceux qui partagent le fruit de leur labeur avec l’État doivent payer davantage, pour eux et pour ceux qui préfèrent tout garder pour eux dans le confort et l’opacité de l’informel.

En 2017 déjà, la pression fiscale sur l’entreprise algérienne comptait parmi les plus insupportables au monde. « Paying taxes » est une étude réalisée la même année par un cabinet spécialisé (PwC) en partenariat avec la Banque mondiale. Elle avait conclu qu’en Algérie, entre taxes, impôts et charges sociales, l’entreprise était taxée à 65,6%, pour une moyenne de 46,6% à l’échelle mondiale, de 60% en Tunisie, 49% au Maroc et 32% en Libye.

La pression sur l’entreprise algérienne ne se limite pas à ces ponctions. Des décisions sont régulièrement prises pour exclure de la liste des charges déductibles au plan fiscal des dépenses nécessaires au bon fonctionnement et pour une meilleure rentabilité de l’entreprise, comme les bons de carburant, l’entretien du parc automobile…

Beaucoup d’autres charges ne sont pas prises en compte car impossibles à justifier par des factures, de nombreux prestataires ne délivrant que des bons de livraisons que les services du fisc ne reconnaissent pas. C’est le cas par exemple de la restauration.

L’informel et la fraude fiscale sont aussi dans ces pratiques qui se font à ciel ouvert mais que tout le monde fait mine de ne pas voir. Les performances de l’économie nationale hors hydrocarbures et le niveau des investissements sont là pour témoigner des limites de cette solution de facilité qui veut que l’assiette fiscale existante, déjà rachitique, soit pressée jusqu’à l’étouffement.

Pour revenir aux médecins, les obérer de charges nouvelles aussi contraignantes qu’inutiles, c’est montrer le chemin de l’exil à ceux d’entre eux qui ont daigné rester. On suppose que le gouvernement, qui sait combien coûte à l’État de former un médecin, n’ignore pas que 15 000 praticiens algériens exercent rien qu’en France.

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