Le Syndicat national des magistrats (SNM) s’élève contre son exclusion de l’élaboration des amendements du Code pénal. Dans un communiqué rendu public ce samedi 25 avril, il se dit « surpris, à l’instar des spécialistes, de sa non-implication dans l’élaboration du projet d’amendement du Code pénal par le ministère de la Justice, qui a préféré faire cavalier seul ».

« Ce qui a conduit à l’élaboration d’un texte mal rédigé, avec des dispositions élastiques, constituant une violation du principe de la légalité criminelle qui veut que les faits incriminés soient clairement définis, afin de préserver les libertés et les droits des individus », dénonce le syndicat.

Néanmoins, le SNM dit avoir appris avec « beaucoup d’intérêt et de soulagement » les remerciements adressés aux juges par le président de la République.

Celui-ci est appelé « à prendre des mesures urgentes pour protéger le juge de tout abus, pression ou interférence qui pourraient influer sur son action et décrédibiliser ses jugements et de neutraliser les forces du mal et de la tyrannie qui ont œuvré à utiliser la justice contre les intérêts du pays ».

Le SNM cite deux cas de ce qu’il considère comme une forme d’abus et de pression contre les magistrats : l’arrestation de deux procureurs adjoints à Tiaret et Aïn M’lila.

« Le SNM regrette la mise sous mandat de dépôt du procureur adjoint près le tribunal de Aïn M’lila par le juge d’instruction du tribunal d’Oum el Bouaghi le 23 avril, à la demande du parquet qui a également requis le mandat de dépôt, sachant que notre collègue a été remis en liberté par la chambre d’accusation de la Cour d’Oum El Bouaghi en date du 14 avril », rappelle le syndicat.

Le SNM ajoute : « C’est le même procédé utilisée dans le dossier du procureur adjoint du tribunal de Tiaret. Ce qui dénote de l’acharnement du ministre de la Justice contre les magistrats en instrumentalisant des poursuites contre eux et en insistant sur leur emprisonnement pour des considérations de vengeance à cause de leur attitude lors du mouvement de protestation auquel a appelé le SNM le 26 octobre 2019 ».

« Dès la remise en liberté de notre collègue par la chambre d’accusation de la Cour d’Oum El Bouaghi, la présidente de la chambre a été relevée et toute sa composante mutée », dénonce le SNM qui estime que « ces pratiques flagrantes qui se répètent sous l’actuel ministre, constituent une forme de pression sur le travail de la justice et une violation de l’article 166 de la Constitution qui protège le juge de toute forme de pression et d’ingérence et de l’article 165 qui stipule que le juge n’obéit qu’à la loi ».

Concernant le procureur adjoint incarcéré à Tiaret le 24 mars, le SNM annonce qu’il est dans l’obligation d’introduire une plainte en référé contre l’ENTV pour l’obliger à diffuser un droit de réponse après avoir diffusé « des informations erronées qui portent atteinte à l’honneur de l’accusé et transgressent le principe de la présomption d’innocence ».

« Nous informons que notre collègue est entré en grève de la faim pour la deuxième fois pour dénoncer l’injustice qu’il subit et nous lui réitérons notre soutien », indique le syndicat qui condamne par ailleurs la campagne sans précédent qui vise son président et certains collègues, « ce qui démontre que le syndicat dérange certaines parties qui ne veulent pas de l’indépendance de la justice depuis le renouvellement de ses instances le 27 avril 2019 ».