Le gouvernement a instauré une « prime mensuelle d’accomplissement du service civil » au profit des médecins spécialistes affectés, dans le cadre de ce dispositif, dans certaines régions du pays. Le montant de la prime varie de 20 000 à 60 000 dinars en fonction du lieu d’affectation du médecin.

Une prime imposable et soumise à cotisation

L’alinéa 2 de l’article 3 du décret dispose que « la prime n’est pas intégrée dans le salaire du bénéficiaire » et l’article 6 précise que « la prime de service civil est soumise à l’impôt ».

La prime sera donc soumise à l’impôt sur le revenu global (IRG) aux cotisations sociales car elle ne remplit pas les critères qui définissent les indemnités non soumises à cotisation, selon un expert-comptable consulté par TSA.

Une prime n’est pas soumise à cotisation lorsqu’elle est soumise à deux de trois contraintes sur les trois citées dans les textes, d’après l’expert. Ces contraintes sont « le logement en cabine mobile, tente, campement itinérant ou base de vie ; un système de travail par relèves nécessitant un cycle continu de plusieurs semaines de travail effectif, suivi d’une période de repos pendant laquelle l’indemnité n’est pas servie au travailleur ; un lieu de travail éloigné de tout centre urbain et difficile d’accès ».

Le montant net de la prime sera donc calculé sur la base de son montant annoncé dans le décret (de 20 000 à 60 000 dinars) auquel le barème habituel de l’IRG sur les salaires et des cotisations sociales de 9% (à la charge du salarié).

De 17 560 à 44 720 dinars par mois

Le montant net de la prime que toucheront les médecins variera, selon les zones de 17 560 à 44 720 dinars par mois.

En Zone 2 du nouveau tableau de zoning, établi par le décret 18-257 du 11 octobre, la prime sera de 20 000 dinars brut dans les chefs-lieux des wilayas de Tébessa, Djelfa, Kknechla et Souk Ahras ainsi que dans les chefs-lieux de certaines wilayas du nord. Les médecins affectés à ces zones toucheront une prime nette de 17 560 dinars après application du barème de l’IRG et des cotisations Cnas. Les médecins affectés dans les chefs-lieux des wilayas de Laghouat et Biskra qui appartiennent à la zone 1, recevront une prime du même montant.

Pour les régions où le montant brut de la prime mensuel est de 30 000 dinars, comme les régions hors chefs-lieux de Laghout et de Biskra, les médecins recevront en réalité 25 224 dinars après retenue des cotisations Cnas et de l’IRG.

Dans les régions où la prime est de 40 000 dinars brut comme les chefs-lieux des wilayas de Béchar, Ouargla, El Bayadh , El Oued, Naâma et Ghardaïa qui appartiennent à la zone 1, le montant net de la prime sera de 31 980 dinars.

Dans les régions où la prime est fixée 50 000 dinars brut, comme les hors chefs-lieux des wilayas de Béchar, Ouargla, El Bayadh , El Oued, Naâma et Ghardaïa, les médecins recevront un montant net sera de 38 350 dinars.

Les médecins spécialistes affectés dans les wilayas d’Adrar, Tamanrasset, Illizi et Tindouf, où le montant brut de la prime est de 60 000 dinars, recevront en réalité 44 720 dinars après prélèvement de l’IRG et des cotisations.

Les médecins affectés dans les wilayas d’Oran et d’Alger qui sont les seules à appartenir à la zone 4 ne recevront pas de « prime mensuelle d’accomplissement du service civil ».