La loi de Finances 2020 entrée en vigueur le 1er janvier introduit une nouvelle taxe d’efficacité énergétique applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers, « dont la consommation dépasse les normes d’efficacité énergétique prévues par la réglementation en vigueur ».
Cette nouvelle taxe s’appliquera selon un barème basé sur la classe énergétique de chaque produit. Pour les produits fabriqués localement, les produits de la classe « A++, A+ et A » sont taxés à hauteur de 5%, les produits de la classe « B » à hauteur de « 10% », les produits de la classe C à hauteur de 15% et les produits de la classe « D à G » à hauteur de 30%.
Pour les produits importés, les produits de la classe « A++, A+ et A » sont taxés à hauteur de 5%, les produits de la classe « B » à hauteur de 20%, les produits de la classe « C » à hauteur de 30% et les produits de la classe « D à G » à hauteur de 40%.
Les produits fonctionnant à l’électricité concernés par cette nouvelle taxe sont les climatiseurs à usage domestique, les réfrigérateurs et congélateurs ainsi que les lampes à incandescences et fluorescentes à usage domestique.
Les autres produits concernés par la taxe d’efficacité énergétique sont les appareils de production et de stockage de l’eau chaude à usage domestique (chauffe-eau, chaudière), les machines à laver le linge, les sèche-linges, les machines à laver la vaisselle à usage domestique, les fours à usage domestique ainsi que les fers à repasser à usage domestique.
Les appareils audiovisuels (appareils récepteurs pour la radiodiffusion et appareils récepteurs de télévision) à usage domestique ainsi que les appareils de chauffage électrique à usage domestique sont également concernés par la nouvelle taxe d’efficacité énergétique.
« Les produits fonctionnant à l’électricité soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et ne disposant pas de réglementation relative à la classification et à l’étiquetage énergétiques sont soumis à une taxe de consommation énergétique fixée au taux de 15% pour les produits fabriqués localement, et au taux de 30% pour les produits importés », précise par ailleurs la loi de Finances 2020.