L’Algérie entend bien réviser son système de subventions généralisées, jugé trop coûteux et injuste, et ce en axant les aides aux couches les moins aisées.

L’actuel système de subventionnement qui coûte annuellement au Trésor public quelque 18 milliards de dollars par an profite aussi aux plus riches qu’aux ménages aux revenus modestes.

Il y a neuf mois, un comité de pilotage composé de représentants de 14 ministères (Intérieur, Énergie, Finances, Justice, Solidarité, Emploi et Travail, etc.) a été installé pour plancher sur un projet de réforme.

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Celui-ci a fait son premier rapport, avec des propositions concrètes pour entamer le démantèlement progressif du système de subventions généralisées.

Parmi les suggestions émises par les membres du comité c’est d’orienter les aides publiques à seulement 12 produits : le pain, la semoule, la farine, le lait en sachet, l’huile alimentaire de soja, l’eau potable, l’essence, le diesel, le GPL, le gaz butane, l’électricité et le gaz de ville.

Les membres du comité de pilotage ont conclu, suivant les données de l’Office national des statistiques (ONS), que les habitudes alimentaires des ménages algériens n’ont pas changé depuis 2011.

La subvention est calculée sur la base de la différence entre le prix administré et le prix de vente. L’impact sur les ménages pourrait s’étaler sur une période de 5 ans, soit de 2022 à 2026.

Pour déterminer les classes sociales éligibles à l’aide publique, les membres du comité se sont posé deux questions : pourquoi et combien ? Notamment à partir de quel revenu un ménage peut bénéficier de la subvention étatique.

Une proposition a été échafaudée avec un revenu par ménage estimé à 120 000 DA (revenus cumulés d’un couple par exemple) qui rend éligible à la subvention. Au-delà de ce seuil de revenu, l’éligibilité à la subvention tombe.

Pour les catégories concernées par la subvention, le niveau d’aide est proportionnel selon le revenu de chaque famille. Certaines catégories dont les revenus cumulés plafonnent par exemple à 50 000 DA le barème de subvention peut aller jusqu’à 100 %. Les chefs de familles sans travail seront également touchés par cette mesure

Les subventions seront proportionnelles à l’augmentation des prix

L’argent de la subvention sera versé au bénéficiaire exclusivement sur un compte CCP de telle sorte qu’il n’y aura aucun organisme intermédiaire. Pour prétendre à la subvention, le comité de pilotage a opté pour le système déclaratif, soit via une inscription sur une plateforme numérique ou alors directement au niveau de l’APC de résidence.

Les informations consignées doivent être vérifiées et confirmées grâce à une coordination entre les différents ministères. Cette opération prendra le temps nécessaire. Des recours peuvent être introduits.

Les membres du comité de pilotage préconisent une période d’acclimatation ou d’essai qui va durer 3 mois durant lesquels l’argent sera versé aux familles éligibles.

La levée de la subvention sur les produits ne devrait pas être brutale, selon les recommandations du comité de pilotage. À titre d’exemple, un sachet de lait qui coûte 25 DA  pourrait par exemple atteindre sans subvention 60 DA.

Le comité préconise que les prix augmentent graduellement, par exemple de 20 % étalée sur plusieurs années. Et les subventions seront proportionnelles à l’augmentation des prix : 20 DA d’augmentation de prix d’un produit sera suivie d’une subvention équivalente, etc.

Un détail important : l’argent des subventions sera versé avant même l’augmentation des prix. La contrepartie sera perçue avant même que les prix augmentent, selon les préconisations du comité de pilotage.

À l’heure actuelle, il s’agit de propositions. Rien n’est encore acté. Avant la remise de la copie finale au gouvernement, la nouvelle réforme des subventions fera l’objet de discussions et d’un enrichissement avant passage devant le Parlement. Un budget préliminaire de 50 milliards de dinars aurait été prévu par le gouvernement pour le démarrage du nouveau mécanisme de subventionnement.

D’ores et déjà, un bras de fer est engagé à l’Assemblée populaire entre les députés qui veulent le maintien du système de subvention généralisé et ceux qui soutiennent le projet de réforme du gouvernement.

Pour tenter de débloquer cette situation, le sénateur Abdelouahab Benzaim a adressé, lundi 15 novembre, un courrier au président de la Commission des finances et du budget de l’APN, au sujet des subventions et des mécanismes qui doivent présider à leur distribution aux couches éligibles aux aides de l’État.