Lorsqu’on est victime d’une perturbation de vol en raison d’une grève d’avion, on peut obtenir une indemnité pour compenser le préjudice subi. Il faut néanmoins que la compagnie aérienne soit reconnue comme responsable de ladite grève avant que l’on ne soit éligible pour un dédommagement. Pendant les grèves d’avion, nombreux sont les passagers aériens qui ne savent à quel saint se vouer. Découvrez dans cet article les droits des passagers aériens en cas de grève d’avion et les démarches à mener pour se faire indemniser.

Quels sont les droits des passagers en cas de vol perturbé par une grève ?

Le Règlement européen CE 261/2004 impose aux compagnies aériennes de veiller à prêter assistance aux passagers, quelle que soit la situation. Cette assistance prend en compte des collations, des rafraîchissements et des communications. Le transporteur aérien prend également en charge les frais d’hébergement et de transfert des passagers aussi longtemps qu’ils ne peuvent voyager.

Dans l’article 8 du règlement européen, on peut identifier les possibilités qui sont offertes aux passagers. Concrètement, ils peuvent se faire rembourser leur billet d’avion après avoir attendu au moins 5 heures à l’aéroport sans que la compagnie leur propose un vol de remplacement. Il est aussi possible d’opter pour un vol retour vers leur point de départ initial.

Outre l’assistance des passagers avant le décollage, il est possible de se faire indemniser à l’atterrissage. Cependant, il faut avoir observé un retard d’au moins 3 heures à l’atterrissage avant de pouvoir se faire dédommager. Les compensations statutaires sont par ailleurs fonction de la distance du vol et non du prix du billet d’avion comme on pourrait le croire. Ces compensations financières se présentent comme suit :

• 250 euros pour les vols dont la distance ne dépasse pas 1500 km ;
• 400 euros pour les vols dont la distance est entre 1500 et 3500 km ;
• 600 euros pour les vols dont la distance est supérieure à 3500 km.

Selon la réglementation européenne, la compagnie est libre de son obligation d’indemniser les passagers aériens lorsqu’elle n’est pas responsable du préjudice subi. C’est le cas des circonstances extraordinaires qui sont majoritairement des grèves.

Dans quel cas peut-on se faire indemniser en cas de grève ?

Les vols affectés par une grève initiée par le personnel de la compagnie aérienne peuvent faire l’objet d’une indemnisation des passagers. Les corps de métier concernés sont notamment :

• Les manutentionnaires ;
• Les préparateurs de vol ;
• Les stewards et les hôtesses.

Il arrive également que son vol ne soit pas directement affecté par la grève et que l’on soit en mesure de réclamer une indemnité. À titre d’exemple, on suppose que les vols reprennent normalement après une période de grève. Mais vous vous voyez refuser l’embarquement parce qu’un passager victime de la grève des avions a été mis à votre place sur le vol.

Dans ce cas, la compagnie aérienne se doit de vous dédommager au même titre qu’un refus d’embarquement. De fait, elle a agi contre votre volonté. Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge par le transporteur aérien. Dans ce cas précis, les services additionnels (même dans des situations jugées extraordinaires) vous sont dus par le transporteur aérien.

On peut également se faire indemniser si l’on est informé de l’incident de vol moins de 14 jours avant le départ. De même, le vol concerné ne devra pas avoir opéré depuis plus de 5 ans en France. Il faut également qu’il ait décollé de l’UE ou qu’il ait atterri dans l’UE.

Comment savoir si mon vol est perturbé par une grève des avions ?

Il se pourrait que vous n’ayez pas la certitude en ce qui concerne l’origine du retard ou de l’annulation de votre vol. La solution pour avoir le cœur net sur ce qui se passe est de vous rendre sur le site internet de la compagnie aérienne. La plupart des transporteurs aériens notifient à leurs clients les vols perturbés par une grève d’avions. Sur la plateforme, vous trouverez également des précisions sur les changements effectués suite à la grève des avions. On y trouve aussi les numéros de téléphone utiles dans la démarche de réclamation d’indemnité. Il est par ailleurs conseillé d’imprimer ou de sauvegarder les messages publiés sur le site internet pour informer les passagers de l’annulation ou des perturbations de vol. Cela peut vous servir ultérieurement de preuve en cas de besoin.

Que faire en cas de grève d’avion ?

Lors d’une grève des avions, il est important de chercher à connaître l’origine du mouvement social. En réalité, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité dans les cas suivants :

• Une grève des contrôleurs aériens ;
• Une grève des douaniers ;
• Une grève du personnel de sécurité de l’aéroport ;
• Une grève des pompiers…

Si la cause de la grève est imputable à la compagnie aérienne, vous pouvez lui demander une attestation de retard ou d’annulation de vol. Quoi qu’il en soit, vous devez vous présenter à l’heure à l’enregistrement. Autrement dit, vous devez y être au moins 45 minutes avant le départ du vol. Il est donc important de se rendre à l’aéroport quand bien même on annonce une grève d’avion.

De plus, n’hésitez pas à prendre les contacts des personnes qui se trouvent dans la même situation que vous. Cela favorisera a posteriori la rapidité et l’efficacité du traitement de tout litige. Vous devez en outre conserver votre billet d’avion, votre carte d’embarquement, vos factures de débours (en cas de non-assistance de la compagnie) et tout autre document susceptible donner un poids à votre futur dossier de demande d’indemnisation.

Comment se faire rembourser en cas de grève des avions ?

Dans le cadre d’une grève transport aérien, le passager qui remplit toutes les conditions indiquées dans le règlement européen peut s’adresser directement à la compagnie aérienne pour se faire indemniser. Dans ce contexte, il faut rédiger une lettre de demande d’indemnisation que l’on expédie au service réclamation de la compagnie concernée. Il est possible d’envoyer le courrier par mail, mais l’expédition en recommandé avec accusé de réception a plus de poids.

Cette solution peut cependant être complexe, chronophage, onéreuse et jonchée d’embûches pour un passager lambda. Il est en effet important de bien connaître la jurisprudence du règlement européen avant de s’engager dans une telle procédure. Dans la pratique, les compagnies refusent facilement d’indemniser les passagers en briguant des arguments parfois fallacieux. Pour avoir gain de cause, il est donc conseillé de lancer sa demande d’indemnisation en cas de grève d’avion par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé.

Il est en effet possible de solliciter les services d’une entreprise qui agit au nom et pour le compte des passagers auprès des compagnies aériennes pour réclamer les indemnités qui leur sont dues. Ces entreprises disposent en effet d’équipes qui maîtrisent au bout des doigts la réglementation européenne. Elles prennent en charge gratuitement les dossiers des réclamants jusqu’à ce que la procédure de réclamation d’indemnité aboutisse. Ce n’est qu’alors qu’elles se font rémunérer forfaitairement selon le montant de l’indemnité reçue. Généralement, le mandant ne paie aucun centime si la procédure ne conduit pas aux résultats escomptés.

Lors d’une grève des avions, les passagers qui subissent des préjudices de type retard ou annulation de vol peuvent se faire dédommager sous certaines conditions. Elles concernent notamment l’imputabilité ou non de la grève à la compagnie aérienne. Lorsque toutes les conditions sont réunies, le passager a le choix entre se faire rembourser directement par la compagnie ou se fier à un commissionnaire spécialisé. Passer par un organisme spécialisé augmente néanmoins les chances d’obtenir son indemnité.

[Source : Indemniflight spécialiste dans le droit du transport aérien]