Le ministère de l’Industrie a décidé de plafonner les quotas d’importation des kits destinés aux usines de montage de véhicules de tourisme, à deux milliards de dollars par an, répartis sur quatre marques : Renault Algérie, Sovac-Volkswagen, Hyndai (Tahkout) et Kia (Gloviz).
Selon nos sources, la décision d’imposer ces quotas a provoqué des tiraillements au sein du département de Djamila Tamamirt. « Aucun responsable en poste n’a voulu la signer, faute d’ancrage juridique pour le plafonnement des importations », affirme une source proche du dossier.
Du coup, la ministre a dû confier cette tâche au secrétaire général par intérim, Belkacem Ziani, qui a occupé ce poste pendant quelques jours seulement, avant d’être remplacé par un autre intérimaire.
Si l’écueil de signature de la décision a été surmonté, la ministre de l’Industrie est désormais confrontée à un autre obstacle de taille : l’ancrage juridique de sa décision.
Selon nos sources, des cadres du ministère ont d’abord suggéré la mise en place de textes réglementaires nécessaires pour prendre une telle décision, qui remet en cause les engagements de l’État, via le Conseil national de l’investissement (CNI), vis-à-vis des opérateurs locaux et des constructeurs automobiles étrangers. « Les accords entre le CNI et les opérateurs n’ont pas prévu le plafonnement des montants des importations des kits », rappelle la même source.
À l’absence d’ancrage juridique s’ajoute l’opacité qui entoure le choix des critères de répartition des quotas sur les quatre marques retenues qui bénéficient d’un régime dérogatoire. Quatre critères ont été retenues par le ministère : la conformité au cahier des charges, l’intégration, l’emploi et le potentiel à l’exportation. Mais on ignore sur quelle base ces critères sont notés. « Il aurait fallu mettre en place une commission interministérielle pour définir les critères, répartir les quotas et cela doit être fait dans la transparence totale », ajoute notre source.
Deux usines de montage (Baic et Seriak Auto Hundler), qui ne disposent pas de l’accord du CNI, sont exclues du dispositif et n’ont plus le droit d’importer. Pourquoi ? Là encore, mystère.
Outre son plafonnement à deux milliards de dollars par an répartis sur les quatre marques, le ministère de l’Industrie a décidé de répartir ce montant à égalité entre les voitures de petite cylindrée (moins de 2000 cm3) et les autres véhicules. Or, là encore, « aucun texte réglementaire n’a prévu une répartition sur la base de la cylindrée », remarque notre source.
Le plafonnement des importations de kits pour les usines de montage automobile a été décidé lors d’une réunion du gouvernement le 8 dernier. Officiellement, l’objectif annoncé est de préserver les réserves de change du pays en réduisant les importations.