L’Algérie veut changer de méthode pour récupérer l’argent détourné par les oligarques qui ont été condamnés à de lourdes peines de prison. Le gouvernement veut faire évoluer la loi et introduire un nouveau mécanisme pour tenter de régler ce problème.

La question a été abordée ce mercredi 7 septembre lors de la réunion du gouvernement. Ce dernier a examiné un avant-projet de déclaration de politique générale, un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et la révision de la loi relative à la lutte contre la corruption.

Selon le communiqué du gouvernement, la déclaration de politique générale sera présentée au Parlement comme le prévoit la Constitution. Aïmene Benabderrahmane va présenter le bilan de son plan d’action qu’il a présenté aux élus du peuple en septembre 2021.

Il se pourrait qu’après cette formalité, le président de la République Abdelmadjid Tebboune fasse le remaniement ministériel qu’il a promis au printemps dernier. Des rumeurs circulent sur un changement imminent à la tête même du gouvernement, mais rien de concret n’a filtré sur les intentions de Tebboune.

Outre la déclaration de politique générale, le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice Abderrachid Tebbi sur un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Dans la ligne de mire du gouvernement, la récupération des fonds détournés par les hommes d’affaires condamnés pour des faits liés à la corruption.

« Règlement à l’amiable »

Des fonds derrière lesquels les autorités courent sans succès notables depuis le début de la grande opération anti-corruption qui a été lancée après la chute du président Abdelaziz Bouteflika en avril 2019. De nombreux ex-hauts responsables et chefs d’entreprises ont été arrêtés et lourdement condamnés à la prison.

Si les biens locaux des personnes condamnées ont été récupérés, ce n’est pas le cas de l’argent détourné et déposé à l’étranger. Du coup, le gouvernement veut changer de méthode, en adoptant un mécanisme de règlement à l’amiable.

Le texte examiné ce mercredi par le gouvernement propose un « nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable », précise le communiqué, sans donner d’autres détails.

Le ministre de la Justice a présenté aussi une « communication portant sur les grands axes de la révision en cours de la Loi n 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. » Ce projet vise principalement la « création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption”, selon la même source.

En 2021, l’homme politiques Abdelaziz Belaid avait proposé de négocier avec les oligarques incarcérés pour récupérer l’argent détourné à l’étranger.

Le président Abdelmadjid Tebboune a fait de la lutte contre la corruption et particulièrement de la question de la récupération de l’argent détourné par les oligarques un des principaux thèmes de sa campagne présidentielle de 2019.