L’examen du projet du règlement intérieur de l’APN est reporté à la prochaine session parlementaire qui s’ouvrira le 2 septembre prochain.
Le texte décrié aussi bien par les députés de l’opposition que par les élus des partis du pouvoir sera tout simplement revu avant sa présentation en plénière.
Dans une déclaration à TSA, le président de la Commission juridique de la chambre basse du Parlement Amar Djilani confirme que le texte en question « n’est pas programmé au niveau de la commission ». Sa collègue Fetta Sadat, députée RCD, souligne que la copie présentée le 21 mai en séance plénière « n’a pas fait consensus ».
Il est reproché au projet en question « sa non-conformité aux dispositions de la Constitution amendée en novembre 2016 », notamment dans son article 114 ayant trait à la place réservée à l’opposition dans les instances élues. Une polémique a éclaté aussi lors des débats sur la place de tamazight lors des travaux du Parlement. Un point ignoré complètement par le projet du règlement intérieur.
Mais il faut savoir que ces deux réserves soulevées par les députés de l’opposition, n’ont pas véritablement pesé sur la décision d’ajourner l’examen du projet du règlement intérieur.
À l’origine de ce gel, il y a la pression très forte exercée par la majorité parlementaire, essentiellement par les élus du FLN, qui n’ont pas apprécié le recours « aux sanctions » pour lutter contre l’absentéisme des députés lors des séances plénières.
En effet, en vertu de l’article 68 dudit projet de loi, le député doit assister aux séances plénières de l’Assemblée et aux travaux des commissions, dont il est membre. Il doit adresser une notification au président de l’Assemblée au sujet de son absence qui n’est justifiable que dans trois cas : « Sa participation à une activité officielle dans sa circonscription électorale, son départ en mission à l’étranger ou un congé de maladie ou de maternité ».
Un avertissement écrit est adressé au député après le cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, « en sus d’une ponction sur l’indemnité parlementaire perçue par ce dernier, comptabilisée sur la base des journées d’absence aux travaux des commissions et aux séances plénières ».
Le cumul de trois absences successives injustifiées durant la même session « prive le député concerné du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l’Assemblée au titre du prochain renouvellement ».
En plénière, lors des débats sur le texte, Bouhadja avait souhaité que le projet soit adopté à la fin de l’actuelle session parlementaire qui se termine début juillet. Son report est donc un camouflet pour le président de l’APN qui a défendu ce projet.
