En France, les expulsions d’étrangers, pour divers motifs, s’accélère. Et cela ne concerne pas que les personnes en situation irrégulière. Ceux qui ont un titre de séjour sont aussi concernés par les nouvelles mesures.

Le gouvernement, qui veut augmenter la cadence des expulsions, attribue la hausse constante de ces procédures d’éloignement à la nouvelle loi sur l’immigration.

Depuis le mois de janvier dernier, 1 666 étrangers délinquants ont été renvoyés dans leurs pays d’origine, indique un bilan du gouvernement français, cité ce lundi 6 mai par le journal Le Figaro. Ce chiffre est en augmentation de 28 % par rapport à la même période de l’année dernière.

Un bilan d’expulsions en constante hausse, selon le gouvernement français

En 2023, 4 689 étrangers ont été concernés par des mesures d’éloignement forcé du territoire français, en hausse de 30 % par rapport aux 3 615 expulsions exécutées en 2022. Ces chiffres concernent uniquement les étrangers auteurs de troubles à l’ordre public, dits étrangers délinquants.

De manière globale, la France avait expulsé de force un total de 11 722 étrangers en 2023, avec une hausse de 22 % par rapport à l’année d’avant. Si ces chiffres veulent dire quelque chose, c’est que les bilans des expulsions des étrangers sont en constante hausse.

À ce propos, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin estime que la hausse des expulsions est directement liée aux procédures de placements « désormais prioritaires des clandestins les plus dangereux dans les centres de rétention administrative (CRA) ». Mais aussi à la nouvelle loi sur l’immigration.

« Ce texte a permis d’exécuter 1 000 nouvelles obligations de quitter le territoire français qui ne pouvaient pas être prises auparavant », indique-t-on dans l’entourage du ministre, cité par Le Figaro. Cela concerne principalement « des étrangers délinquants arrivés en France avant leurs 13 ans ou ayant développé des liens familiaux sur le territoire ».

Les préfets instruits

Outre les délinquants, la France s’attaque aussi aux « étrangers islamistes radicaux ». 60 étrangers inscrits sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ont été expulsés depuis le début de l’année, selon la même source.

Dans un télégramme envoyé à toutes les préfectures, Darmanin veut augmenter la cadence des expulsions. Concernant les étrangers inscrits au FSPRT, il rappelle que « 1 535 ressortissants étrangers, dont 700 en situation irrégulière, sont actuellement suivis ».

Dans sa correspondance, il demande à ce que des procédures d’éloignement ou d’expulsion pour tous les étrangers inscrits au FSPRT soient engagées « dès que possible ». Concernant les étrangers en situation régulière, il demande aux préfets de procéder « chaque fois que possible au retrait des titres de séjour (…) ou de la protection asilaire à l’Ofpra ».

En gros, le gouvernement veut que toute situation individuelle d’étranger à l’origine des troubles à l’ordre public soit réexaminée. Un examen qui sera systématique « lors des interpellations ou à l’occasion de la délivrance et du renouvellement des titres de séjour ».

Autrement dit, tout étranger, même en situation régulière, notamment ceux ayant un casier, risque de se voir retirer son titre de séjour et faire l’objet d’une procédure d’expulsion à tout moment. Les préfets ont désormais le feu vert de se saisir de « la compétence qui vous est donnée par la loi en matière d’expulsion », exhorte Darmanin.