L’Algérie adopte une nouvelle mesure de retrait du permis du conduire. Après avoir fait le constat de l’échec du système des commissions de wilaya, le gouvernement met en place une nouvelle procédure, en attendant l’entrée en vigueur du permis à points.
La procédure de suspension ou d’annulation du permis de conduire par les commissions de wilaya sera gelée à compter du 1er février prochain, selon une instruction interministérielle adressée aux walis jeudi 20 janvier.
Le document précise qu’il sera tenu compte des dispositions de la loi relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière du 16 février 2019. Il y est précisé qu’en cas d’infraction, le permis de conduire doit faire l’objet d’une rétention de la part de l’agent de l’ordre qui a constaté le non-respect des dispositions du code de la route par le conducteur.
« La rétention du permis de conduire (…) n’est pas suspensive de la capacité de conduire pour la même durée », est-il mentionné.
Attention aux infractions graves
Le permis de conduire est immédiatement retenu par l’agent verbalisateur pour une durée n’excédant pas 10 jours. Dans le cas de non-paiement de l’amende forfaitaire relevant des contraventions après un délai de 45 jours à compter de la date de la constatation de l’infraction, le procès-verbal est transmis à la juridiction compétente, accompagné du permis de conduire avec une majoration de l’amende à son taux maximum.
Mais en cas d’infractions au code de la route, un dossier comprenant le permis de conduire et le procès-verbal de constatation de la faute sera directement transmis à la justice.
Le gel de la mesure de suspension ou d’annulation du permis de conduire n’a pas permis de réduire le nombre de victimes d’accidents de la circulation, a précisé l’instruction Intérieur-Transports. Le nombre de morts sur les routes du pays s’est élevé à 4 600 morts annuellement. D’autre côté, le retrait automatique du permis a lésé beaucoup d’automobilistes auteurs d’infractions mineures, précise-t-on.
En novembre dernier, le ministre des Transports, Aissa Bekkai, a annoncé que ses services ont proposé de remplacer le retrait du permis de conduire par le durcissement de l’amende à l’encontre des contrevenants au code de la route.
