Le ministère de l’Intérieur vient de mettre fin à l’ancienne procédure de retrait immédiat du permis de conduire aux automobilistes, selon une instruction adressée aux walis et dont TSA détient une copie.

Les walis sont instruits d’« arrêter les retraits de permis par les agents chargés de la surveillance routière ». Désormais, cette mission sera confiée « au wali à travers la commission de suspension du permis de conduire ».

Une nouvelle procédure de suspension du permis est mise en place par l’instruction ministérielle. L’agent de l’ordre qui constate l’infraction routière « délivre un procès-verbal de contravention avec une demande de retrait de permis par la commission compétente ». Le procès-verbal est remis à l’auteur de l’infraction pour lui permettre de payer l’amende et l’informer de l’obligation qu’il a de se présenter devant la commission de retrait du permis de sa wilaya de résidence. Le conducteur sera convoqué pour comparaître devant la commission « par tous les moyens possibles », dont le téléphone ou l’e-mail qu’il devra communiquer à l’agent au moment de la constatation de l’infraction.

La commission reçoit une copie du procès-verbal dans un délai de 48 heures à partir du moment de la constatation de l’infraction. Elle décide, lorsque l’automobiliste comparait devant elle, de suspendre ou non le permis et en cas de suspension, le permis est saisi le jour de la prise de décision de retrait qui est aussi la date de début de comptabilisation de la durée de suspension du permis.

La suppression du retrait immédiat du permis de conduire pour les infractions routières est « une mesure d’apaisement », selon nos informations. « L’ancienne procédure cause de nombreux désagréments (aux conducteurs) notamment la longueur des délais dans lesquels les permis de conduire retirés sont acheminés aux wilayas de résidence des automobilistes », signale le ministère de l’Intérieur dans l’instruction.

De « nombreux cas de perte » de permis de conduire retirés à leurs détenteurs sont également déplorés par le ministère pour qui, ces cas provoquent « l’ire des citoyens » qui « ne récupèrent pas leurs permis alors qu’ils ont réglé les amendes ».

La nouvelle mesure ne s’applique pas aux « délits » qui seront toujours sanctionnés par un retrait immédiat du permis.