Les membres de la communauté algérienne à l’étranger ouvrent désormais droit à l’adhésion volontaire au régime national algérien d’assurance retraite, par le biais de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).

Dans un communiqué publié sur son site Web, la CNAS a expliqué que l’adhésion volontaire offerte aux membres de la communauté algérienne à l’étranger leur permet de bénéficier d’une couverture sociale complète.

Cette initiative intervient conformément au décret exécutif n° 22-351 du 18 octobre 2022, fixant les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger, publié au Journal officiel.

Adhésion volontaire au régime CNAS pour la diaspora : les conditions requises

En vertu de ce décret, la caisse nationale des assurances a officiellement ouvert la possibilité pour les Algériens de la diaspora d’adhérer volontairement au régime national de retraite, mais aussi de bénéficier des prestations de l’assurance maladie et maternité.

L’affiliation volontaire des membres de la diaspora « entraîne le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité ainsi que des prestations de retraite conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur », peut-on lire dans le 4ᵉ article du décret.

Pour bénéficier de ce régime, le ressortissant algérien doit remplir un certain nombre de conditions. En premier lieu, il doit être de nationalité algérienne et être régulièrement immatriculé auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger.

Il doit être âgé de moins de 55 ans à la date d’affiliation et exercer une activité professionnelle salariée ou assimilée et/ou une activité professionnelle non-salariée pour son propre compte. En outre, il ne doit pas être assujetti à l’affiliation obligatoire au système national de Sécurité sociale.

Voici la procédure à suivre pour l’adhésion et le taux de cotisation

Le membre de la diaspora souhaitant s’affilier volontairement au système national de Sécurité sociale doit procéder au versement trimestriel d’une cotisation à sa charge à l’organisme de Sécurité sociale chargé des assurances sociales des travailleurs salariés, en l’occurrence la CNAS.

Selon l’article 8 du décret exécutif, « le taux de cotisation à verser est fixé à 31.25 % de l’assiette déclarée ». Ce taux est réparti comme suit : 13 % au titre des prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité et 18.25 % au titre de la retraite.

Les cotisations doivent être versées dans le mois qui suit chaque trimestre de l’année civile considérée, et ce, en devises convertibles. Le défaut de paiement d’une échéance, entraîne l’application d’une majoration de retard fixée à 15 % de l’assiette de cotisation, pour chaque trimestre de retard.

Les procédures d’adhésion aux prestations de l’assurance maladie et de maternité et aux prestations de retraite se font en ligne, sur la plateforme de la CNAS dédiée. Cela consiste à remplir le formulaire, à le signer et à télécharger les justificatifs nécessaires.

Les représentations consulaires algériennes à l’étranger ont commencé à informer les ressortissants algériens relevant de leurs circonscriptions de cette nouvelle mesure.

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