Beaucoup de bruit pour rien. La prétendue « fraude massive » aux retraites françaises en Algérie est en fait une « fable », assure le quotidien français L’Opinion. La Caisse nationale française d’assurance vieillesse (CNAV) a produit des chiffres qui démentent définitivement l’ampleur donnée au phénomène.

Selon ce qui se disait jusque-là, les familles algériennes ne déclarent pas le décès de leur parent retraité de France pour pouvoir continuer à percevoir indûment la pension à sa place. On est allé jusqu’à ironiser que l’Algérie est le pays qui a le plus de centenaires au monde. Tout cela est faux, comme le révèle une enquête menée par la CNAV.

Pour son directeur général, Renaud Villard, cité par L’Opinion, « il y avait un double fantasme » qui consistait à croire qu’il y avait « des centaines de milliers de faux centenaires algériens » de France et que leurs familles percevraient indûment leurs pensions.

La CNAV a mené sa propre enquête. Elle a affecté deux personnes au consulat de France à Alger, chargées d’éplucher les dossiers et de débusquer d’éventuelles fraudes. Les résultats de l’enquête et les chiffres révélés par Renaud Villard démentent catégoriquement les allégations de fraude qui ciblent les retraités algériens.

Retraités algériens de France : « Il y avait une double massive »

La « fraude massive » est écartée d’emblée puisque, en tout et pour tout, il y a moins de 1.000 centenaires algériens percevant une pension de la CNAV française et non des « centaines de milliers », sur un total de 340.000.

L’enquête s’est intéressée à 2.000 personnes âgées de plus de 95 ans auxquelles des convocations ont été adressées pour venir confirmer leur identité. Seules 370 personnes n’ont pas répondu pour prouver qu’elles sont toujours en vie. Leurs pensions, « souvent très faibles », ont été suspendues, a fait savoir le DG de la CNAV qui a indiqué que ses services s’intéresseront désormais aux retraités algériens de plus de 90 ans, au nombre de 31.000.

Ce sont, selon lui, des sujets à risque, expliquant qu’ils peuvent être décédés sans que la CNAV n’en soit informée, faute d’échange de données de l’état civil entre les deux pays et aussi à cause de la possibilité de se faire délivrer de faux documents.

Désormais, un contrôle sera effectué tous les quatre ans pour s’assurer que ces personnes sont toujours en vie.

La CNAV a recours à des échanges avec les états civils étrangers, notamment ceux du Portugal, d’Italie, d’Espagne, d’Allemagne et de Belgique, des échanges qui seront étendus à la Pologne, au Royaume-Uni ou au Danemark.

Son objectif est d’atteindre un taux de signalement de décès de 50 %. Pour les autres pays, dont l’Algérie, c’est pour le moment le contrôle des cas suspects, c’est-à-dire les bénéficiaires de pension les plus âgés.

À partir de juin prochain, la caisse française va introduire un nouvel outil de vérification. Il s’agit de l’utilisation de la caméra d’un smartphone à puce et vérifier si l’image est conforme à la carte d’identité biométrique utilisée. Cette technique est déjà utilisée dans le contrôle aux aéroports.

Ce système touchera 80 % des 1,2 million de retraités vivant à l’étranger, selon le directeur de la CNAV.

S’agissant de la fraude aux retraites d’une manière générale, c’est-à-dire incluant les cas en France et dans tous les pays, le responsable a indiqué qu’elle est de l’ordre de 0,3 % et coûte entre 40 et 80 millions d’euros par an à la CNAV.

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