Fin 2021, environ 350.000 Algériens vivant en Algérie bénéficiaient de retraites françaises, selon les derniers chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) rapportés par le journal Libération.
Ce nombre a maintes fois été au centre de polémiques durant ces dernières années. La question est notamment instrumentalisée par la droite et l’extrême-droite françaises, qui accusent régulièrement les retraités algériens de fraude. Ces derniers ont pourtant bien cotisé et travaillé dur en France, souvent dans des métiers difficiles.
Si ces attaques sont souvent restées au stade de rumeurs, le 23 octobre dernier, la droite française a gagné une bataille. En effet, l’Assemblée nationale française a adopté un amendement qui vise le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et qui impacte sensiblement les retraités algériens de France résidant en Algérie.
Certificat de vie : un nouvel amendement adopté par l’Assemblée nationale en défaveur des retraités algériens
Cet amendement, déposé par des députés de la droite française, notamment du parti Républicains, vise à durcir la procédure administrative mais aussi à introduire des exigences fiscales pour les personnes vivant à l’étranger et bénéficiant des retraites françaises.
L’article L. 161‑24 indique que « le bénéficiaire d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite obligatoire (résidant à l’étranger)… justifie chaque année de son existence à l’organisme ou au service de l’État assurant le service de cette pension ».
L’amendement validé par l’Assemblée générale le complète en y ajoutant la phrase « en fournissant un certificat de vie délivré par le consulat français de son pays de résidence ».
Certificat de vie : les retraités algériens de France seront convoqués par le consulat français en Algérie
Jusque-là, les personnes bénéficiant de retraites françaises vivant en l’Algérie, pouvaient fournir un certificat de vie chaque année qui soit établi par les autorités locales (un notaire, un maire…). Suite à cet amendement, ils doivent désormais être délivrés par les consulats français.
Plus concrètement, les retraités algériens qui bénéficient de retraites françaises vont être désormais « convoqués annuellement » par les consulats de la France, et ce, « par souci de cohérence et pour éviter les fraudes », lit-on sur le site de l’Assemblée générale française.
Cette mesure peut cependant poser problèmes à plusieurs retraités algériens qui bénéficient de retraites françaises et qui vivent loin des représentations diplomatiques françaises situées à Alger, Oran et Annaba ou bien qui souffrent de certains problèmes de santé qui peuvent les empêcher de se déplacer.
Les retraités algériens de France désormais soumis au système fiscal français
De plus, cet amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en plus de centraliser la délivrance du certificat de vie, a également soumis les bénéficiaires de pension françaises résidant à l’étranger aux impôts.
Étant fiscalement domiciliés hors de France, les retraités étrangers, dont Algériens, étaient jusque-là exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que de la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).
Avec ce nouvel amendement adopté par l’Assemblée générale française, l’exonération est supprimée, ce qui fait que les retraités algériens vont devoir payer des impôts dorénavant, ce qui va sans doute diminuer le montant de leur retraite.
« Cet amendement propose par conséquent de supprimer cette exonération afin qu’eux aussi participent à l’effort national de redressement des finances publiques », lit-on en effet sur le site de l’Assemblée générale.
