Les deux chambres du Parlement sont convoquées pour une réunion, demain mardi 9 avril, au Palais des nations à Club des Pins (Alger), pour constater la vacance définitive de la présidence de la République, une semaine jour pour jour, après la démission du président Abdelaziz Bouteflika mardi 2 avril.

L’article 102 de la Constitution oblige le Parlement de se réunir pour faire ce constat après notification du Conseil constitutionnel de la vacance du poste du président de la République. Le Conseil constitutionnel a constaté, mercredi 3 avril, cette vacance et a communiqué l’acte de déclaration de vacance au Parlement. Les bureaux de l’APN, chambre basse, et le Conseil de la Nation (Sénat), chambre haute, se sont réunis, jeudi 4 avril, pour installer la commission mixte chargée de préparer le règlement intérieur de la réunion du 9 avril.

La loi organique 16/12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Sénat ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et du gouvernement impose, en son article 101, la création de cette commission qui doit être présidée par le doyen d’âge. Le sénateur FLN et ancien ministre des Transports, Salah Goudjil a été désigné pour présider cette commission qui s’est réunie ce dimanche 7 avril pour discuter et adopter le règlement intérieur de la séance parlementaire de mardi.

Mise en application de l’article 102

Selon des sources parlementaires, ce règlement intérieur qui fixe le déroulement des travaux va être lu dès l’ouverture de la séance en plénière. Il sera ensuite adopté par les députés et sénateurs présents. Après, Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, fera lecture d’un rapport, préparé par la commission parlementaire mixte, sur la notification du Conseil constitutionnel relative à la vacance du poste du président de la République.

A la fin, la mise en application de l’article 102 de la Constitution sera votée par la plénière, autrement dit la désignation de Abdelkader Bensalah comme chef d’Etat intérimaire pour une durée de 90 jours à partir du mardi 9 avril.

L’article 102 n’a pas précisé cette procédure, mais a rendu obligatoire la réunion du Parlement pour constater la vacance de la présidence de la République.

Selon notre source, la séance parlementaire, qui ne durera qu’une heure, sera ensuite levée, sans discours du chef d’Etat intérimaire.

Mais un deuxième scénario est possible. Dans le cas où Abdelkader Bensalah démissionne avant le 9 avril, comme le réclame le mouvement populaire depuis la démission de Bouteflika, la séance du Parlement sera reportée pour une durée à déterminer parce qu’il s’agira d’abord d’élire un nouveau président du Conseil de la Nation.