Le groupe Algérie Telecom a-t-il été floué dans le contentieux qui l’opposait aux frères Kouninef ? La divulgation de l’affaire, sur les réseaux sociaux d’abord, a fait l’effet d’une bombe : l’opérateur public a payé 300 milliards de centimes (3 milliards de dinars) à la société privée Mobilink, propriété de la fratrie qui compte parmi les plus fidèles soutiens du président Bouteflika.

L’affaire survenant en pleine révolte populaire contre le président et tout le système en place, Algérie Telecom a vite réagi. Sans rien démentir, en fait. Dans un communiqué rendu public lundi 25 mars, AT a juste tenté de blanchir la ministre de la Poste et des TIC, Houda Feraoun, désignée par ceux qui ont révélé l’affaire comme celle qui a facilité l’obtention par les Kouninef de cette forte indemnisation.

AT a en effet expliqué qu’elle a usé de toutes les voies de recours mais s’est vu à chaque fois déboutée par la justice. Pour le montant payé, il est légèrement revu à la baisse : 270 milliards (2,7 milliards de dinars), en plus des frais d’exécution. Il s’agit donc d’une confirmation que l’opérateur public a payé une facture salée.

TSA s’est procuré le dossier de l’affaire depuis sa genèse

L’affaire se résume à deux volets, une plainte intentée par AT et une autre par Mobilink, une dizaine de jugements et d’ordonnances, presque tous en faveur de l’entreprise privée. Cette dernière est présentée sous la dénomination de Sarl Mobilink, ayant son siège social au 41, rue des Tourelles Hydra, Alger et représentée par Kouninef Rédha (président de l’AGO), Kouninef Karim Abdelkader (membre de l’AGO), Kouninef Noah Tarik (assesseur) et Bettaher Kaddeur (gérant).

Tout a commencé en 2004 lorsque les deux parties avaient conclu une convention pour le raccordement des cabines téléphoniques Horia au réseau d’Algérie Telecom. Horia était la marque sous laquelle Mobilink exploitait des cabines téléphoniques publiques.

Le réseaux avait été déployé à Alger et devait être étendu à l’ensemble du territoire national avec l’installation de 20 000 cabines. Mais le projet ne connaîtra jamais le succès. « Ce projet dont l’accord a été signé entre l’entreprise Algérie Télécom et la société Mobilink à la date du 19 octobre 2004, a connu des anomalies dans l’application de ses clauses, ce qui a conduit à un différend entre les deux contractants au terme duquel le projet a été arrêté en 2010 », expliquait AT dans son communiqué cette semaine.

Manque de vision ou arnaque préméditée ?

Mais de quel genre de dysfonctionnements s’agissait-il ? Dans une expertise réalisée par en 2013 à la demande de la justice, il a été relevé, entre autres, un manque de cartes de taxation et un retard dans l’attribution du signal d’inversion, un retard dans l’attribution du code du service et des numéros de comptes clients, une insuffisance des capacités d’intervention dans l’installation des lignes, insuffisance dans l’approvisionnement des équipes en câbles…

La direction d’Algérie Telecom est appelée à s’expliquer sur cet aspect précis de l’affaire pour lever les soupçons de « connivence » avec l’entreprise des Kouninef dont la puissance sous le règne de Bouteflika n’est plus un secret. Il y a déjà comme une anomalie dans le fait de lancer un projet de téléphonie fixe en 2004, soit précisément l’année de l’octroi d’une deuxième licence de téléphonie mobile (Watania) après celle de Djezzy en 2001, en plus de celle de l’opérateur historique (Mobilis, filiale d’Algérie Telecom).

Les dirigeants de Mobilink n’avaient-ils pas anticipé la démocratisation pourtant évidente de la téléphonie mobile ? Le lancement du service Horia avait coïncidé avec le déclin des cabines téléphoniques dans le monde entier.

Alors absence de vision ou arnaque préméditée ? Aucun élément n’étaye une telle accusation, mais il y a matière à suspicion lorsqu’on sait la date à laquelle « la prestation en question s’est arrêtée », pour reprendre la formule d’AT. Septembre 2010. Soit l’année même où le nombre des abonnés des trois opérateurs de téléphonie mobile avait atteint 32 millions, soit une densité de 90,3% (donnée de l’ARPT, Autorité de régulation de la poste et des télécommunications).

Les dirigeants de Mobilink ont-ils opté pour la voie du litige et de l’indemnisation après s’être rendu compte de l’inéluctabilité du fiasco de leur investissement ? De telles conjectures sont fondées au vu du contexte de la filière à l’époque et de l’absence d’explication sur les défaillances supposées d’Algérie Telecom. Seule une enquête et un audit sérieux et approfondis permettront de lever le voile sur le mystère.

Des zones d’ombre

Le feuilleton judiciaire commence en septembre 2010 avec une plainte d’Algérie Telecom pour recouvrer les créances qu’elle détenait sur Mobilink (286 245 393,51 dinars, soit plus de 28 milliards de centimes). La justice désigne un huissier pour la saisie du compte de l’entreprise privée (ordonnance du tribunal de Bir Mourad Raïs du 13 septembre 2010), mais curieusement, les deux parties finissent par trouver un accord à l’amiable, en vertu duquel Mobilink s’est engagé à payer seulement 40% du montant réclamé.

Le deuxième volet de l’affaire, celui qui aboutira au paiement de 2,8 milliards de dinars par AT, a commencé simultanément. En septembre 2010, l’opérateur privé entame l’enlèvement des cabines déployées, sans avoir tenté d’amener l’autre partie à respecter les clauses de la convention, à supposer qu’il y a eu des « dysfonctionnements » ou des « anomalies » dans leur application. En tout cas, dans le dossier de l’affaire dont TSA détient une copie, il n’est nullement fait référence à des mises en demeure. Pourquoi ? Mystère.

Mobilink s’est aussi empressé de recourir à la justice pour demander une indemnisation de l’ordre de 3 milliards de dinars. Le feuilleton durera jusqu’en 2018. Algérie Telecom est condamnée par le tribunal d’El Harrach en décembre 2017 à payer la somme de 2 778 987 690, 51 dinars à Mobilink, soit plus de 277 milliards de centimes. AT introduit un appel auprès de la cour d’Alger puis un pourvoi en cassation à la cour suprême en juin 2018, mais elle a dû payer au final la somme réclamée.

« La Cour de justice d’Alger a émis une décision de séquestre de tous les comptes de l’entreprise Algérie Télécom dans toutes les banques, ce qui aurait pu conduire au gel total des activités de l’entreprise, ce qui l’a obligée à exécuter l’arrêté de la Cour portant sur le paiement du dédommagement », écrit la société dans son communiqué.

Avec les frais d’exécution le montant total déboursé par l’entreprise publique s’élève à plus de 281 milliards de centimes.