Dans une correspondance adressée par l’Agence de régulation des postes et télécommunications (ARPT), datée du 6 avril 2017, et dont TSA détient une copie, le Premier ministre de l’époque, Abdelmalek Sellal, a été informé que l’opérateur Smart Link Communications (SLC), appartenant à la famille Nezzar, « a dévoyé » l’utilisation réglementaire de canaux qui lui ont été assignés.

« Il a été donné à l’autorité de régulation de constater que l’opérateur SLC a dévoyé depuis 2006 l’utilisation réglementaire des cinq canaux dans la bande des 5GHz qui lui ont été assignés, dans le cadre d’une utilisation d’exploitation d’équipements sensibles pour établir et exploiter un réseau RLAN, en les utilisant à d’autres fins pour déployer un réseau backbone normalement du ressort d’un opérateur titulaire d’une licence », peut-on lire dans la correspondance de l’ARPT, en réponse à une requête du Premier ministère.

En clair, l’entreprise a détourné l’utilisation des fréquences qui lui ont été assignées de leur utilisation prévue par l’autorisation reçue, à savoir l’exploitation d’un réseau RLAN (réseau local sans fil, wifi à l’extérieur), à une utilisation qui n’était pas prévue et pour laquelle il n’avait pas d’autorisation, le déploiement d’un réseau backbone, « épine dorsale » en anglais, une infrastructure supportant un important trafic internet, généralement réservé aux fournisseurs d’accès internet.

Autrement dit, la société de Khaled Nezzar a créé un réseau sans posséder une licence. Non seulement c’est illégal, mais cela représente un manque à gagner important pour l’Etat : les licences sont généralement mises en vente pour des dizaines, voire des centaines de millions de dollars.

Dans la même correspondance, on apprend que l’opérateur a demandé en 2005 « une exploitation définitive des canaux de la bande passante des 5GHz ». Une requête rejetée par l’ARPT qui a rappelé à SLC que « les canaux attribués peuvent être utilisés en partage avec d’autres demandeurs d’autorisation d’exploitation de réseaux RLAN ».

L’opérateur SLC a obtenu, en 2014, une autorisation d’exploiter ces fréquences d’une durée de 5 ans, qui prend fin le 6 avril 2019, selon le même document.