Parmi les nouveautés contenues dans la première mouture de la révision constitutionnelle dévoilée par la Présidence de la République ce jeudi 7 mai, le changement de la composante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Si le SCM sera toujours présidé par le président de la République, le ministre de la Justice, lui, n’y figurera pas.

La Constitution actuelle stipule que le CSM est présidé par le président de la République mais ne fixe pas sa composante. « La composition, le fonctionnement et les autres attributions du Conseil supérieur de la magistrature, sont fixés par la loi organique », est-il indiqué dans l’article 176 de loi fondamentale actuelle.

Le texte qui prévoit les modalités de fonctionnement et la composante du CSM est la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004. Elle dispose dans son article 3 que le CSM est présidé par le président de la République et il comprend : le ministre de la Justice, vice-président, le premier président de la Cour suprême, le procureur général près la Cour suprême, dix magistrats élus par leurs pairs et six personnalités choisies par le président de la République en raison de leurs compétences.

La nouveauté dans la mouture dévoilée ce jeudi est dans le fait que la composante du CSM est définie par la Constitution et non plus par une loi organique.

Il sera toujours présidé par le président de la République, mais le vice-président ne sera pas le ministre de la Justice, qui ne fera même pas partie de sa composante, mais le premier président de la Cour suprême.

Aussi, le procureur général près la Cour suprême ne fera pas partie du CSM. Il sera remplacé par le président du Conseil d’État. Le nombre de magistrats élus par leurs pairs est revu à la hausse : 15 (dont deux représentants syndicaux des magistrats), au lieu de 10 actuellement.

Les personnalités désignées seront toujours au nombre de six, mais elles ne seront pas toutes choisies par le président de la République. Celui-ci en désignera deux, et autant pour chacun des deux chambres du Parlement, en dehors des députés et sénateurs. Enfin, le président du Conseil national des droits de l’Homme siègera aussi au sein du Conseil supérieur de la magistrature.