Le professeur Ahmed Laraba, qui a été nommé mercredi 8 janvier par le président Tebboune à la tête du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, s’est expliqué ce lundi sur sa mission.
« La révision constitutionnelle s’impose parce qu’il y a eu des déviations considérables, mais aussi parce qu’il y a un mouvement fort qui a revendiqué des changements tout à fait légitimes », a déclaré ce lundi 13 janvier, M. Laraba, dans un entretien à la Chaîne III de la Radio nationale.
En parlant de « déviations », le professeur en droit constitutionnel a évoqué « la grande rupture » lors de la révision constitutionnelle de 2008 qui a supprimé la limitation des mandats présidentiels.
« Il y a d’autres techniques qui ont été introduites qui, de manière subreptice ou directe, ont contribué à renforcer considérablement les pouvoirs du Président », relève Pr Laraba qui souhaite voir « figer» la question de la limitation des mandats présidentiels, même si la tâche peut s’avérer difficile.
« Il faut essayer, et il n’est pas sûr qu’on réussisse, des techniques juridiques qui pourraient effectivement figer la question de la limitation des mandats présidentiels. Inscrite dans la Constitution de 1996, cela n’a pas empêché le pouvoir de l’époque de procéder à sa révision », rappelle-t-il.
« Ces vingt dernières années, la Constitution a évolué vers le constat d’une présidence hypertrophiée qui regroupait pratiquement tous les pouvoirs », a encore critiqué le Pr Laraba, en ajoutant que « le régime semi-présidentiel s’accommode fort bien de la réduction des pouvoirs du président de la République ».
Le Pr Ahmed Laraba a en outre précisé les missions dévolues à son comité d’experts. « J’ai entendu dire ici ou là que le comité d’experts allait jouer le rôle de Constituante. Ce n’est pas le cas (…) c’est un comité d’experts chargé non pas d’adopter mais de faire des propositions », a-t-il précisé.
Le Comité peut aller au-delà des axes évoqués par le président de la République dans sa lettre de mission au collège d’experts, selon le Pr Laraba. « Nous pouvons envisager d’autres questions qui ne figurent pas forcément dans la lettre de mission », a signifié Laraba.
Le renforcement des droits et libertés des citoyens, la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption, la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement, la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’égalité des citoyens devant la loi, la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections, sont les sept axes tracés par Tebboune dans sa lettre de mission au comité d’experts.
« Au point de départ, il y a ces 7 axes. Par la suite nous essaierons de voir comment faire œuvre utile en faisant des propositions extrêmement concrètes sur la question (de révision constitutionnelle », a affirmé Pr Laraba.
Le Pr Laraba est revenu sur la polémique soulevée sur les réseaux sociaux après sa nomination à la tête de ce comité, alors qu’il a été chargé déjà auparavant de la même mission par le président déchu Abdelaziz Bouteflika.
« Trois des membres actuels du comité d’experts, dont moi-même, ont été invités à donner des rapports écrits sur la question de la révision constitutionnelle en 2014. En ce qui me concerne, j’ai déposé un rapport écrit dans lequel j’ai effectivement formulé un certain nombre de propositions. Il y en a eu une sur la trentaine de propositions qui a été prise en considération… », a-t-il répondu.
