Vers une nouvelle victoire pour la République sahraouie contre le Maroc devant les juridictions étrangères. Après les multiples arrêts de la justice européenne, c’est au tour de la justice britannique de statuer sur un accord entre le Royaume-Uni et le Maroc incluant les territoires sahraouis occupés.

La Haute cour britannique a été saisie par l’organisation sahraouie Western Sahara Campaign UK (WSCUK), contestant l’accord d’association entre les deux pays (UKMMA) signé en 2019 pour remplacer, après le Brexit, l’accord avec l’Union européenne.

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Dans sa plainte, la WSCUK a estimé que l’accord a été conclu sans obtenir le consentement des habitants du Sahara occidental et que, de ce fait, le commerce concernant les ressources du territoire « n’a aucune base légale et s’apparente à une expropriation ». La plainte a été déposée contre le ministère britannique du Commerce international et le Trésor.

L’accord prévoit un « taux préférentiel de droit à l’importation pour les marchandises originaires du Sahara occidental soumises aux contrôles des autorités douanières du Maroc », a indiqué la Haute cour. Or, il n’existe aucune base en vertu du droit international permettant au Maroc de commercialiser les ressources du Sahara occidental

Les avocats de la WSCUK ont affirmé que l’extension de l’accord aux ressources du Sahara occidental mettrait le gouvernement britannique en violation du droit international.

Lors de l’audience d’hier, mercredi 5 octobre, la représentante de l’organisation plaignante, Victoria Wakefield KC, a jugé qu’ « il était nécessaire d’obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental » et ce consentement « n’a pas été obtenu », reprochant au gouvernement britannique d’être « tombé dans l’erreur » lors de l’élaboration des réglementations et qu’il les « interprète et applique mal ».

« Aucun sahraoui n’a été consulté »

« L’interprétation correcte » selon elle de l’accord, c’est qu’il « ne s’applique qu’aux marchandises légalement sous le contrôle du Maroc » et pas « aux marchandises originaires du Sahara occidental, jusqu’à ce que le consentement soit obtenu ».

« Les territoires non autonomes ont le droit, en vertu à la fois de la Charte des Nations Unies et du droit international coutumier, de déterminer eux-mêmes comment leurs ressources sont utilisées et échangées avec des pays tiers », a-t-elle ajouté.

« Aucun des nombreux réfugiés sahraouis, qui ont fui vers des camps de réfugiés en Algérie et ailleurs après l’invasion du Maroc, n’a été consulté », a-t-elle plaidé, accusant le gouvernement d’avoir « posé les mauvaises questions aux mauvaises personnes ».

Mme Wakefield a par ailleurs rappelé que la Cour internationale de justice (CIJ) avait établi que le Maroc « n’a aucun droit à la souveraineté sur le Sahara occidental et que ce dernier a le droit à l’autodétermination ».

L’audience devant la Royal Courts of Justice de Londres se poursuit, et une décision est attendue à une date ultérieure.