La France, l’Allemagne et trois autres pays membres de l’espace Schengen demandent d’assouplir les règles des rétablissements de contrôles aux frontières intérieures de la zone de libre circulation, quand ils sont justifiés par des menaces sécuritaires, selon un document obtenu mardi par l’AFP.

Ces pays, incluant l’Autriche, le Danemark et la Norvège, estiment que les règles actuelles sont trop rigides face à la montée de la menace terroriste, notamment parce qu’elles limitent à six mois la période de réintroduction de contrôles en cas de “menace grave”.

“Cette restriction n’est pas adaptée aux besoins dans un contexte d’une menace terroriste de long terme”, estiment-ils selon le texte commun qu’ils doivent présenter jeudi à Bruxelles lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE.

“Nous appelons la Commission à soumettre une proposition de législation pour amender les dispositions de l’article 25” du code Schengen, qui fixe les conditions pour rétablir temporairement des contrôles frontaliers quand il existe une “menace grave” en termes de sécurité, réclament les cinq pays.

Ils souhaitent notamment que la période maximale de réintroduction de contrôles frontaliers, actuellement limitée à six mois (et à deux ans dans un cas exceptionnel), soit portée à deux ans (et exceptionnellement à quatre ans).

Actuellement, dans l’espace Schengen, seule la France a réintroduit des contrôles à ses frontières en se basant sur le motif de la menace terroriste.

Rétablis au moment des attentats de Paris de novembre 2015, ces contrôles ont pu ensuite être plusieurs fois prolongés du fait de nouveaux actes terroristes en France. La date limite actuellement fixée est le 31 octobre 2017.

Les autres pays ayant rétabli des contrôles frontaliers à l’intérieur de l’espace Schengen depuis 2015 sont l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège. Mais ils ont invoqué de leur côté une base juridique différente, liée au fort afflux migratoire.

Les dérogations exceptionnelles et inédites aux règles de la libre circulation obtenues par ces cinq pays arrivent à échéance le 11 novembre 2017. Et la Commission européenne a plusieurs fois prévenu qu’il n’y aurait pas de nouvelle prolongation basée sur des motifs migratoires.

La Commission est toutefois “ouverte” pour discuter des moyens d’améliorer les règles actuelles du code Schengen quand il s’agit de dérogations pour motifs sécuritaires, a indiqué mardi à l’AFP une source au sein de l’exécutif européen.