Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a décrété ce mercredi 1er avril une nouvelle grâce présidentielle au profit de personnes condamnées définitivement.

Beaucoup s’interrogent si les détenus d’opinion, notamment Karim Tabbou, condamné le 24 mars en appel à une année de prison ferme, sont concernés ou pas par cette mesure.

Me Seddik Mouhous, avocat, apporte quelques éclaircissements concernant la situation de Karim Tabbou. Il affirme d’abord que le cas du coordinateur de l’UDS rentre dans les catégories concernées tel qu’indiqué dans le communiqué de la Présidence.

Il est détenu, condamné définitivement et il lui reste moins de dix-huit mois à purger (six mois, puisqu’il a passé déjà six mois en détention). Aussi, le motif pour lequel il a été condamné ne figure pas parmi les crimes et délits exclus par la mesure et détaillés dans le communiqué.

Mais un problème procédural risque de se poser, indique l’avocat qui explique que la condamnation n’est pas considérée comme définitive si le condamné fait un pourvoi en cassation.

Or, la défense de Karim Tabbou a, selon notre interlocuteur, introduit un pourvoi auprès de la Cour suprême après le verdict de la 5e chambre pénale de la Cour d’Alger du 24 mars.

Il reste, selon Me Mouhous, la possibilité de retirer le pourvoi en cassation comme le permet l’article 529-bis du Code de procédure pénale, sauf, précise-t-il, si le parquet a lui aussi introduit une cassation, ce qui, à sa connaissance, n’a pas été fait.

Interrogé sur les autres détenus d’opinion, Seddik Mouhous indique qu’il n’a pas connaissance de cas se trouvant dans cette situation, c’est-à-dire détenus et condamnés définitivement. Ceux qui se trouvent actuellement en prison ne sont pas jugés en appel, beaucoup même pas en première instance. Selon lui, il y a des “détenus d’opinion” dont les affaires remontent à avant le hirak, comme ceux de Ghardaïa, mais leurs cas diffèrent selon les chefs d’inculpations.

De son côté, Me Abdelghani Badi, interrogé par TSA Arabi, souligne que la majorité des détenus d’opinion ne sont pas condamnés définitivement, ce qui, selon lui, « les exclut des mesures de grâce ».

L’avocat estime que « la décision du président de la République est destinée à donner l’impression qu’il y a un élargissement de détenus comme l’ont fait de nombreux pays suite à la demande du Haut-commissariat aux droits de l’Homme ».

Me Badi ne cache pas néanmoins son espoir de voir le chef de l’État prendre une « décision courageuse » concernant les détenus d’opinion.

Un autre avocat, Me Amar Mouhoubi, s’est exprimé sur le site du Comité national pour la libération des détenus. Il partage l’avis de Me Badi sur le fait que les détenus d’opinion ne sont pas concernés par la nouvelle grâce présidentielle puisque les condamnations de la majorité d’entre eux ne sont pas définitives, ajoutant qu’ils n’ont commis aucun délit pour attendre une grâce présidentielle. « Ce qu’on demande, c’est des procès équitables pour eux », affirme-t-il.