Pour pouvoir résider légalement en France, les étrangers non-Européens doivent obtenir un titre de séjour. La procédure de demande du dit document peut varier selon la mention qu’il porte.

Sur le site web des services de l’État, on peut en effet lire que certaines catégories d’étrangers doivent opter pour une demande en ligne pour leurs titres de séjour.

Voici les titres de séjour concernées par la démarche dématérialisée

Les catégories d’étrangers qui doivent opter pour une démarche dématérialisée sont ceux qui souhaitent faire une première demande d’un titre de séjour portant l’une des mentions suivantes :

–          titre de séjour « Bénéficiaire de la protection internationale »

–          titre de séjour « Citoyens UE / EEE / Suisse et les membres de leur famille »

–          titre de séjour « Étudiant »

–          titre de séjour « Passeport talent »

–          titre de séjour « Saisonnier »

–          titre de séjour « Vie Privée et Familiale – Famille de Français »

–          titre de séjour « Vie Privée et Familiale-Victimes d’infraction de la traite des êtres humains, bénéficiaires d’une ordonnance de protection, anciens mineurs étrangers confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance »

–          titre de séjour « Vie Privée et Familiale – Étranger malade »

–          titre de séjour « Visiteur »

Pour les étrangers déjà titulaires d’une carte de résident et qui souhaitent simplement procéder à son renouvellement, ils vont aussi devoir le faire en ligne si leur document est l’un des deux suivants :

–          cartes de résident ou certificat de résidence algérien de 10 ans

–          cartes de résident de longue durée-UE– carte de résident permanent

De plus,  toujours selon la même source, les étrangers doivent également faire leur demande en ligne s’ils souhaitent :

–          Valider des visa long séjour valant titre de séjour

–          Effectuer un changement d’adresse, d’état civil ou de situation familiale

–          Demander un duplicata de titre de séjour

–          Demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

–          Demander titre de voyage pour étranger (TVE)

Les services de l’État dans l’Oise indiquent que pour formuler toutes ces demandes en ligne, l’étranger doit se rendre sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.

Pour rappel, parmi les nouvelles dispositions mises en place par la Loi Immigration et entrées en vigueur en cette mi-juillet, il y a l’obligation un contrat d’engagementpour tout étranger qui sollicite un titre de séjour.