Du nouveau pour les demandeurs de renouvellement des titres de séjour en France. Cela concerne le renouvellement de nombreux types de cartes de résident, dont celles délivrées dans le cadre des accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain.

En France, le renouvellement des titres de séjour, document justifiant la légalité de séjour des étrangers, représente un véritable casse-tête. De nombreux étrangers, pourtant en situation régulière, se retrouvent du jour au lendemain dans l’illégalité de séjour, à cause notamment des retards dans l’instruction de leurs dossiers au niveau des préfectures.

Certains accusent même l’administration française de rendre délibérément les procédures difficiles et longues, surtout avec la dématérialisation des démarches. De leur côté, les préfectures attestent que les procédures vont bon train, se félicitant même des résultats de la dématérialisation des démarches.

Le renouvellement de ces cartes « doit être effectué au moyen du téléservice ANEF »

Depuis le jeudi 4 juillet, une nouvelle procédure de renouvellement des cartes de résident a été lancée, rapporte le site spécialisé dans l’actualité juridique et du droit social Éditions Législatives.

À compter de cette date, l’essentiel des demandes de renouvellement des cartes de résident « doivent être effectuées au moyen du téléservice ANEF », indique la même source. La mesure a été instaurée via un arrêté du 1ᵉʳ juillet 2024 publié au Journal officiel du 3 juillet.

Dans l’arrêté en question, le ministre français de l’Intérieur a ajouté de nouvelles démarches au téléservice ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). Et à partir du 4 juillet, le téléservice s’étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident.

Cela concerne notamment les demandes de renouvellement des cartes de résident délivrées dans le cadre du Ceseda, des accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain ou en application d’une des conventions signées par la France avec de nombreux pays africains.

Concrètement, les demandes de renouvellement de ces titres de séjour ou de cartes de résidence de 10 ans « doivent être effectuées au moyen du téléservice ANEF », précise encore la même source.

Détails des démarches dans le cadre des conventions franco-algérienne, franco-tunisienne et franco-marocaine

Outre les cartes de résident ou titres de 10 ans délivrés dans le cadre du Ceseda, des accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain, celles obtenues en application des conventions signées avec le Burkina Faso, le Bénin, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Togo, sont aussi concernées.

Dans le détail des nouvelles démarches concernant les Algériens, les certificats de résidence de dix ans délivrés au titre des articles 7, bis et 7, ter de l’accord franco-algérien, quel que soit le motif, sont désormais à déposer sur le téléservice ANEF les demandes de renouvellement.

Concernant les ressortissants marocains, cela concerne les résidents en France et titulaires, à la date d’entrée en vigueur de l’accord, d’un titre de séjour dont la durée de validité était égale ou supérieure à trois ans.

Pour les Tunisiens, ce sont les cartes de résident de dix ans, délivrées après trois ans de séjour régulier en France pour les titulaires d’un titre de séjour portant la mention « salarié », qui doivent être déposées sur le téléservice ANEF. Les cartes de résident de dix ans, délivrées au titre des articles 9 et 10 de l’accord franco-tunisien, sont aussi concernées, quel que soit le motif.

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