Le titre de séjour constitue le document administratif le plus important pour les étrangers établis en France. Hélas, plusieurs demandeurs n’arrivent pas à le renouveler à temps et se retrouvent dans des situations très difficiles : perte d’emploi et de logement, suspension de certaines prestations sociales…

Ce problème, souvent causé par les lenteurs administratives et parfois par le retard pris par les détenteurs dans le dépôt de leurs dossiers renouvellement, complique les choses pour les demandeurs mais aussi pour les préfectures qui se retrouve dans l’obligation de délivrer des récépissés le temps que le titre de séjour soit prêt.

Les détenteurs d’un titre de séjour vont recevoir deux notifications

Afin d’éviter ce genre de situations, la Direction générale des étrangers en France a développé un nouvel outil qui vise à prévenir les titulaires des titres de séjour de la proche arrivée à échéance de leur document, et ce, afin qu’ils procèdent à son renouvellement dans les délais.

Cet outil, développé dans le cadre du programme expérimental de la réforme des services étrangers (PERSée), permet ainsi aux détenteurs de titres de séjour délivrés suite à une demande formulée sur le site internet de l’ANEF de recevoir deux notifications les informant de la proche expiration de leur document, par courrier électronique et par SMS.

Ainsi, ce nouveau dispositif va automatiquement et simultanément envoyer d’abord une première notification sur la boite mail et sur le téléphone de l’étranger, et ce, 4 mois avant la date d’expiration du titre de séjour, puis une deuxième, sur les mêmes supports, 2 mois et une semaine avant l’expiration du document, précisent les préfectures.

Il est à rappeler que l’étranger peut procéder au renouvellement de son titre 4 mois au plus tôt et 2 mois au plus tard avant la date d’expiration du document. Passé ce délai, le demandeur devra s’acquitter d’une taxe de retard de 180 € pour pouvoir déposer une demande de renouvellement de son document.