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Titre de séjour en France : une nouveauté pour les couples

Titre de séjour en France : une nouveauté pour les couples

Source : Unsplash
Le drapeau de la France.

Changement de procédure pour les couples d’étrangers qui souhaitent obtenir un titre de séjour en France. Les démarches ont, en effet, connu une certaine facilitation. C’est ce que fait savoir un avocat spécialisé dans le droit des étrangers en France.

L’avocat dévoile que « les sous-préfectures et les préfectures ont reçu une instruction ministérielle leur demandant d’accepter les dépôts simultanés des demandes de titres de séjour de couples ».

Concrètement, les couples d’étrangers qui veulent décrocher des titres de séjour « doivent désormais déposer leurs dossiers en même temps pour qu’ils soient instruits en même temps ». « Si vous formulez une demande de titre de séjour en couple, faites-le ensemble », conseille ainsi cet avocat qui assure qu’il s’agit là d’une « bonne nouvelle ».

Cette démarche facilite notamment le processus de demande d’un titre de séjour pour les couples des « primo-arrivants », souligne l’avocat qui rappelle que cette catégorie de couples d’étrangers ne dispose que d’un visa long séjour valable trois mois.

« Les préfectures doivent accepter les dépôts simultanés des demandes de titres de séjour des couples sur la plateforme ANEF », explique encore l’avocat, estimant que cela « va aussi accélérer le traitement des documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) ».

Demandes de couples d’étrangers traitées simultanément : facilitation ou piège pour les demandeurs ?

Pour certains internautes cependant, derrière cette facilitation accordée à ceux qui souhaitent s’établir en famille en France, se cache une volonté des autorités d’expulser désormais les étrangers par couples, au lieu de le faire par personnes.

« Traiter les dossiers de demande de titres de séjour des couples simultanément est un piège pour aussi donner des OQTF simultanément », écrit un internaute dans la section commentaires. « Les OQTF vont vraiment pleuvoir », estime un autre.

Il est à rappeler qu’il est de plus en plus difficile de décrocher un titre de séjour en France pour certains étrangers. Même avec des postes de travail stables, ou avec une situation familiale qui les contraint à rester en France, de nombreux étrangers vivent sous la menace permanente d’une expulsion vers leur pays d’origine.

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