L’obtention d’un titre de séjour en France devrait être, dès l’année prochaine, conditionnée à une grande maîtrise de la langue française ainsi qu’à l’adhésion aux principes et aux valeurs du pays. L’obligation d’un niveau A2 de français et d’un test civique se précise.

Ces mesures interviendront en application de la loi immigration, promulguée fin janvier 2024. Fin octobre dernier, le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté, Othman Nasrou, avait annoncé la volonté de l’État à accélérer la mise en œuvre de cette loi.

« Le texte parle d’un niveau A2. C’est une évolution importante »

Et c’est l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), un organisme placé sous la tutelle du département ministériel de Bruno Retailleau (intérieur), qui veillera à l’application de la loi immigration.

Plus particulièrement, cette administration sera chargée d’appliquer les mesures de l’accès à un titre de séjour sous réserve d’un niveau de langue A2 ainsi que d’un examen civique. C’est « une évolution importante », selon Didier Leschi, directeur général de l’Ofii.

Intervenant ce mercredi 13 novembre devant la commission des Lois du Sénat à l’occasion de sa reconduction à la tête de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, le responsable a indiqué que son administration attend « les arbitrages sur le niveau de langue attendu pour avoir un titre de séjour ».

Dans les prochaines semaines, l’enjeu de l’Ofii sera en effet la mise en œuvre de la loi Darmanin sur l’immigration, adoptée en décembre 2023 et promulguée fin janvier 2024.

« Le texte parle d’un niveau A2. C’est une évolution importante », a expliqué l’intervenant, car « avant, les étrangers devaient seulement assister à des cours de français », a rappelé Didier Leschi. Selon lui, « la philosophie a maintenant changé ».

Antisémitisme : « Nous pouvons nous inspirer de l’Allemagne »

Concrètement, l’obligation d’un niveau de langue A2 et d’un examen civique pour l’obtention d’un titre de séjour, à partir de l’année prochaine, se précise.

Plus loin, le directeur général de l’Ofii, l’administration chargée de l’application de cette nouvelle mesure, propose aussi de prendre l’exemple des autres pays européens, notamment en termes d’antisémitisme.

« Nous pouvons nous inspirer de l’Allemagne. Le pays a fait évoluer l’accès à la nationalité autour de la question de l’antisémitisme. Dans le contexte présent, ce n’est peut-être pas anodin à avoir en tête », a-t-il lancé devant les sénateurs.

Autrement dit, les étrangers demandeurs de titres de séjour en France (ou de nationalité) pourraient, en plus de la bonne maitrise de langue et du test civique prouvant leur adhésion aux principes et aux valeurs de la France, être aussi obligés de prouver leur rejet de « l’antisémitisme » en reconnaissant l’existence de l’État d’Israël, comme c’est le cas en Allemagne.

Il ne s’agit que d’une proposition du DG de l’Ofii, mais vu l’évolution de la situation autour de cette question en France, rien n’empêchera le gouvernement à y réfléchir, voire de mettre en œuvre une mesure pareille.