En France, des étrangers en situation régulière peuvent basculer du jour au lendemain dans l’irrégularité. La cause principale ? Des délais de renouvellement des titres de séjour de plus en plus longs. Si la majorité des demandeurs pointe la dématérialisation des rendez-vous en préfecture, d’autres raisons expliqueraient cette situation.

Parmi les préfectures les plus critiquées pour les délais trop longs de traitement des demandes de rendez-vous et de titres de séjour, figure celle de l’Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans un communiqué publié ce mardi 28 mai, la préfecture affirme que la dématérialisation des démarches est une réponse adaptée aux problèmes rencontrés par les usagers.

Préfecture de l’Isère : un accueil physique mis en place pour les titres de séjour

D’emblée, le communiqué souligne qu’un accueil physique, uniquement sur rendez-vous, « a été mis en place en Préfecture et en sous-préfectures pour mieux répondre aux demandes des usagers et améliorer les délais d’instruction des dossiers ».

Ainsi, depuis le début de l’année en cours, « environ 12 000 rendez-vous » ont été attribués. Ce sont, selon la même source, 2 000 rendez-vous de plus de ce que permettait l’ancien système d’attribution des rendez-vous sur une même période.

La préfecture explique que ce système permet aux ressortissants étrangers d’anticiper les démarches pour l’obtention du rendez-vous dans les délais souhaités, rappelant que la réglementation leur permet d’entamer ces démarches 4 à 2 mois avant l’expiration du permis de séjour.

Pour mieux répondre aux besoins de certains cas, comme les étudiants et les salariés, la préfecture de l’Isère annonce des moyens spécifiques. Pour les étudiants, un dispositif conventionné a été mis en place directement sur le campus, permettant de « bénéficier d’un accompagnement à chaque étape de l’instruction ».

Toujours au sein de la préfecture de l’Isère, les demandeurs de renouvellement de titres de séjour professionnels sont « reçus sur des créneaux dédiés, gérés directement par le service », lit-on encore dans le document.

« Plus d’un tiers des demandes de titre de séjour sont déposées incomplètes »

Les effets de cette « évolution » des modalités d’accueil sont déjà « perceptibles pour les demandes des salariés et travailleurs temporaires », souligne la préfecture de l’Isère, assurant que les mêmes effets « sont attendus pour les demandes pour motif familial ».

Dans le même sillage, la même préfecture annonce la mise en œuvre d’une permanence téléphonique et d’une adresse email dédiée pour orienter l’usager vers la meilleure démarche. Le délai moyen de réponse aux sollicitations par mail est de 48 à 72 heures, indique-t-on encore.

Avec toutes ces nouvelles modalités d’accueil et d’accompagnement, la préfecture de l’Isère parle déjà de réduction des délais de délivrance des titres de séjour. « Les délais d’instruction des demandes liées à l’immigration économique tendent à se réduire en fin d’année 2023 », indique l’administration préfectorale.

Concernant les étudiants, elle est « en très nette amélioration avec des délais aujourd’hui inférieure à trois mois », toujours selon la même source.

Mais les rendez-vous ne sont pas les seuls mis en cause dans les délais de traitement des demandes. Selon la préfecture de l’Isère, les « dossiers incomplets » sont l’un des plus importants facteurs de ralentissement de l’instruction des demandes de titres de séjour.

Chiffres à l’appui, elle fait savoir que plus « d’un tiers des demandes de titre de séjour, tout statut confondu, sont déposées incomplètes ». D’où les importants retards dans leur traitement. Il faudrait donc éviter de présenter une demande de titre de séjour incomplète pour espérer obtenir une réponse rapide.