Déjà compliquée, l’obtention d’un titre de séjour en France risque de devenir encore plus difficile à partir de l’année prochaine. Le gouvernement français va en effet mettre en place deux nouveaux tests obligatoires pour tous les étrangers demandeurs d’un certificat de résidence dans le pays.
Le gouvernement français veut conditionner l’octroi des titres de séjour à une grande maîtrise de la langue française ainsi qu’à l’adhésion aux principes et aux valeurs du pays. C’est ce qu’a annoncé le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté, Othman Nasrou.
Premièrement, le responsable a annoncé la volonté de l’État à accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin adoptée fin 2023.
Conditionner l’octroi du titre de séjour à la réussite d’un examen de français
Intervenant sur le plateau de Public Sénat mardi 22 octobre, Nasrou a affirmé l’intention du gouvernement d’accélérer « la mise en œuvre » de la loi Darmanin, en particulier sur le volet intégration.
Il entend notamment conditionner l’obtention du titre de séjour à la réussite d’un examen de français. Un volet de la loi Darmanin conditionne l’octroi d’un titre de séjour à un examen de niveau de français à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
Or, le secrétaire d’État compte avancer ce délai pour appliquer le volet concernant le test de la langue à partir de l’année prochaine. « Je vais demander aux préfets que nous soyons opérationnels dès le 1ᵉʳ juillet 2025 à titre expérimental », souligne-t-il dans une interview accordée au journal Le Parisien.
Concrètement, les demandeurs d’un titre de séjour en France devraient, une fois cette mesure appliquée, prouver qu’ils ont un bon niveau de langue française, et ce, à travers un test auquel ils seraient soumis lors de la demande.
L’intervenant souhaite aller « plus loin à terme encore en renforçant ces exigences d’intégration », notamment sur la maîtrise du français et la durée du parcours d’intégration qui est aujourd’hui d’un an.
« Nous allons (aussi) mettre en place des tests civiques »
Multipliant les sorties médiatiques à propos de ces nouvelles mesures, Othman Nasrou a aussi annoncé, le même jour sur le plateau de BFMTV, la mise en place d’un autre test pour les demandeurs de titres de séjours. Mais cette fois, c’est pour vérifier l’adhésion du candidat aux principes et aux valeurs de la France.
« Nous allons mettre en place des tests civiques pour vérifier l’adhésion à un certain nombre de principes et de valeurs républicains », explique-t-il. Ce test prendra la forme de l’examen de langue avec des questions pour vérifier les connaissances du candidat sur plusieurs sujets.
Il s’agit, selon l’intervenant, des connaissances en histoire de la France et de l’assimilation d’un certain nombre de principes, dont la laïcité. Et ce, « en posant des questions pour vérifier que ce ne sont pas simplement des contenus qui ont été écoutés, mais plutôt qui ont été réellement compris », détaille encore Othman Nasrou.
Immigration: « Nous allons mettre en place des tests civiques pour vérifier l'adhésion à un certain nombre de principes et de valeurs », indique Othman Nasrou (secrétaire d'État chargé de la Citoyenneté) pic.twitter.com/opfINuU6ci
— BFMTV (@BFMTV) October 22, 2024
Dans un premier temps, ces tests civiques et de langue seront destinés aux étrangers demandeurs d’un titre de séjour pluriannuel ou une carte de résidence. Par la suite, il souhaite qu’ils seront obligatoires à tous les autres cas de régularisation, y compris les demandes d’asile.
