En France, de nombreux travailleurs étrangers sans-papiers espèrent régulariser leur situation administrative et décrocher un titre de séjour suite à l’annonce de la mise en place d’une nouvelle liste de métiers en tension.
Le 21 février dernier, la liste des métiers en tension, préparée conjointement par le ministère du Travail et celui de l’Intérieur, a été adressée aux partenaires sociaux.
Cette information a cependant été suivie par plusieurs rumeurs et fake news qui risquent d’induire en erreur les travailleurs sans-papiers demandeurs de titre de séjour.
C’est ce qu’estime l’avocate inscrite au barreau de Paris, Me Sonia Cherfa, qui met en garde, dans une vidéo postée sur sa chaîne TikTok, contre les fausses informations. « Depuis l’annonce de la nouvelle liste des métiers en tension, je vois plusieurs vidéos qui diffusent des informations erronées », explique-t-elle.
Métiers en tension : la régularisation n’est pas automatique
L’avocate rappelle d’abord que le fait de travailler dans un métier considéré comme étant en tension et qui fait partie de la liste annoncée récemment par le gouvernement « ne garantit pas la régularisation » aux sans-papiers.
« Une demande de titre de séjour fondée sur un métier en tension n’est pas un droit automatique », souligne cette avocate qui assure que « le fait de travailler dans un métier en tension ne garantit pas l’accès de plein droit à une carte de séjour ».
La régularisation via le travail grâce à la liste des métiers en tension entre dans le cadre de « l’admission exceptionnelle au séjour ce qui fait qu’elle est soumise au pouvoir discrétionnaire du préfet », explique cette avocate.
Ces éléments peuvent vous priver de la régularisation par le travail
« Les dossiers seront examinés au cas par cas, et même si vous réunissez toutes les conditions, certains éléments peuvent bloquer votre demande de régularisation », indique ensuite cette avocate.
Si vous avez eu « une mention de condamnation par le tribunal correctionnel sur le casier judiciaire », « une mention de condamnation sur le Traitement d’Antécédents Judiciaire (TAJ) », « une condamnation pour violences conjugales », ou encore « une OQTF assortie d’une IRTF), la régularisation vous sera refusée, indique cette avocate.
Métiers en tension : la liste n’a pas encore été officiellement publiée
Pour finir, cette avocate souligne que la liste des métiers en tension n’a pas encore été officiellement publiée. « Elle a été seulement annoncée oralement, par voie de presse, et pour l’instant, elle n’est écrite nulle part ».
Elle ajoute que la liste ne sera officielle que quand elle sera publiée sur le journal officiel, ce qui va se faire, a-t-elle estimé, au courant de ce mois de mars 2025.
La liste, conclut cette avocate, va notamment inclure « les métiers du bâtiment, de la mécanique, de la restauration et du nettoyage, qui sont tous des métiers en tension mais qui n’ont pas été considérés comme tels par l’arrêté de 2021 ».